17 septembre 2017 7 17 /09 /septembre /2017 20:24

Ce terme Ministre Conseiller désigne un collaborateur du Président de la République.  L’usage de ce terme nous vient historiquement de l’empire Byzantin (empire romain d’orient fondé à Byzance à caractère gréco-oriental, qui a duré de 395 au 1453). A cette époque, l’empereur Byzantin ARCADIUS envoyait ses représentants non permanents (des légats) auprès d’autres puissances, pour négocier des accords de commerce et/ ou de politique d’entente et de non agression. Il s’agit d’une forme de mission diplomatique temporaire appelée la LEGATION.

Cette forme de mission diplomatique est l’ancêtre du réseau diplomatique, sur le model que nous connaissons de nos jours.  Cette institution va continuer d’exister en Europe. On observera par la suite que les différents Etats de l’Italie à partir du 15ème siècle vont utiliser cette pratique de mission diplomatique, mais la rendant permanente. En France, le roi François 1er établit une représentation diplomatique à LONDRES et à VENISE en 1522. Il s’agit d’une légation dont les chefs de mission étaient appelés Ministre Plénipotentiaire ou Ministre de France.

Cette pratique va ainsi continuer après la 2ème guerre mondiale, pour être remplacée par les ambassades avec la convention de VIENNE du 18 avril 1961, sur les relations diplomatiques, entrée en vigueur le 24 avril 1964. Les AMBASSADES sont dirigées par les Ambassadeurs, chefs de mission diplomatique, lesquels sont secondés par les 1ers Conseillers ou Ministres Conseillers qui les assistent ou les suppléent dans toutes les missions. Les 1ers Conseillers ou Ministres Conseillers coordonnent les services techniques et supervisent l’administration de l’ambassade. Ils deviennent des chargés d’affaires en l’absence des ambassadeurs.

Depuis, on voit apparaître dans l’organisation des Etats en Europe et en Afrique la présence des Ministres Conseillers qui sont des collaborateurs permanents des chefs d’Etats ou des chefs du gouvernement. Ces Ministres Conseillers interviennent dans le traitement des dossiers attribués habituellement à des Ministres dans le cadre de l’activité normale du gouvernement.

L’apparition de ces Ministres Conseillers auprès des chefs d’Etats ou des chefs du gouvernement n’est pas sans conséquences dans le fonctionnement du gouvernement, et sans critiques dans l’opinion publique.

Les conséquences :

  • Lorsqu’ils sont Ministres Conseillers à la Présidence, ils sont des Ministres de la Présidence. Ils travaillent en collaboration avec le Secrétariat Général de la Présidence et exécutent les orientations de la politique de la nation, sous le contrôle du Ministre Directeur du Cabinet du Président de la République.  Ils ne participent pas, en principe au Conseil des Ministres car ils n’ont pas de base parlementaire. Mais, dans certains pays d’Afrique, notamment au Sénégal et en Tunisie les attributions des Ministres traditionnels sont chevauchées par celles des Ministres Conseillers, lesquels participent curieusement au conseil des ministres.

Ils se voient ainsi confier par le Président de la République des dossiers qui sont attribués naturellement aux ministres du gouvernement. Cette pratique peut présenter un risque de gripper le bon fonctionnement du Gouvernement et peut générer une contrariété dans le processus naturel des décisions publiques.  Aussi, cette pratique contraint parfois le Ministre Directeur du Cabinet du chef de l’Etat à des discussions avec le 1er Ministre, en présence ou non du ministre concerné par cette situation, pour lui faire accepter le choix du chef de l’Etat. Elle peut également entraîner des désaccords ou frustrations entre le Ministre Conseiller à la Présidence et le Ministre du Gouvernement concerné par cette entorse. Cela a été récemment le cas lorsque le Ministre des Affaires Etrangères a été écarté d’un voyage des du Président de la République au profit du Ministre Conseiller à la Présidence en charge des questions diplomatiques et de la coopération internationale.

  En Centrafrique, les Ministres Conseillers à la Présidence, n’ayant pas de base parlementaire, sont nommés par décret du Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution du 30 mars 2016 qui lui permet de nommer aux fonctions civiles et militaires. Ces Ministres Conseillers qui ne participent pas au conseil des ministres ont néanmoins une grande influence sur l’action gouvernementale du fait de la prééminence, au sein de l’exécutif, du Président de la République qui les nomme en vertu de ses pouvoirs propres, sans la proposition préalable du 1er Ministre, chef du gouvernement. Ce pouvoir de nomination du Président de la République est l’expression de la puissance d’Etat par opposition à la puissance parlementaire.

  • Lorsqu’ils sont Ministres Conseillers au sein du Gouvernement, ils participent naturellement au conseil des ministres et à l’activité gouvernementale, mais il n’en demeure pas moins que leur présence matérialise une excroissance organique, à l’intérieur du gouvernement, laquelle est voulue et réalisée par l’exécutif. Comme les Ministres ordinaires, les Ministres Conseillers sont également nommés par le Président de la République sur proposition du 1er Ministre, chef du gouvernement.

Précisons que notre actuel régime politique étant un régime parlementaire, celui-ci organise, entre autres, le partage des pouvoirs entre le parlement et le Président de la République. Cependant, ce partage des pouvoirs est quelque peu déséquilibré au profit de ce dernier et lui permet donc de nommer en toute puissance d’Etat les Ministres Conseillers à la Présidence sur le fondement du texte constitutionnel ci-dessus indiqué.  

Critiques :

La présence des Ministres Conseillers alourdit inévitablement le bon fonctionnement de l’activité gouvernementale. Leur nomination est surtout la récompense des partisans.  Leur présence est budgétivore parce qu’ils apparaissent comme des doublons. Leur présence matérialise une tendance ou un risque présidentialiste de notre régime politique.

Cependant, une précision doit être apportée ici, pour ne plus légitimer les interrogations sur la place qu’occupent les Ministres Conseillers dans l’organigramme de l’exécutif, un Ministre Conseiller, qu’il soit qu’il chargé d’un domaine compétence donné ou qu’il soit spécial du chef de l’Etat, son rang et sa qualité ne lui confèrent quelconque pouvoir et rang supérieur au Premier Ministre, chef du gouvernement.

A mon avis, pour éviter toute confusion dans l’esprit des centrafricains, nos autorités politiques auraient mieux fait de revenir à l’ancienne appellation et attribution de Conseiller à la Présidence, lequel a rang et prérogatives de Ministre ou de Ministre d’Etat.  Au sein du gouvernement, on reviendra à l’appellation et attribution du Conseiller du 1er Ministre avec rang et prérogatives de Ministre ou de Ministre d’Etat.

 

                                                                                                    Maître Joseph GNOU, Avocat

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10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 17:51

Centrafrique : Quand Touadera jette JB KOBA dans la fosse aux crocodiles !

Lingyun Xu Wan

BANGUI (LNC) — Koba sacrifié, ou les en dessous de l'affaire du contrat de confection et de gestion de documents administratifs - Passeports, Cartes d'identité, Permis de conduire, cartes de séjour, plaques d'immatriculation etc...

L'article de "la Fraternité", dénonçant les obscurités du dossier, et valant à son directeur de la publication une mise en garde vue sans autre forme de procès sur décision présidentielle, n'arrive en vérité qu'en bout de course d'une affaire en amont mettant à jour le clientélisme et l'amateurisme du mode de gestion des contrats de gré à gré par le pouvoir actuel.

GENESE

Jean-Baptiste KOBA est le ministre conseiller en charge des investissements, et quand il s'est s'agit de trouver quelle société serait capable d’exécuter le contrat de fabrication de documents administratifs - le Centrafrique en étant incapable - il a cherché, pour enfin trouver à l'étranger, en Israël plus spécifiquement, une entité capable de répondre au cahier de charges.

L'AFFAIRE CCS

Mais les conditions d'exécution du contrat déplaisent et au président et au ministre du budget HM DONDRA, car dans ce type d'affaire, les entreprises versent des commissions souvent occultes aux commanditaires. Dans le cadre d'un pays, ces commissions sont reversées au Trésor public. En RCA, ceci est purement théorique, les fortunes de Bokassa à Samba-Panza en passant par Dologuélé se sont bâties sur ce principe de captation des commissions ou rétro-commissions.

Or dans cette affaire, les commissions proposées par l'industriel trouvé par Koba ne plaisent ni à TOUADERA, ni à DONDRA, " ce n'est pas assez !"

Une occasion rêvée pour DONDRA de tenter de se débarrasser de JB KOBA, perçu comme un empêcheur de tourner en rond. 
Et d'inventer le concept farfelu de "centrafricanisation". Un terme vide sens, mais utile pour justifier, ce que plus tard "La Fraternité" dénoncera, à savoir des magouilles.

A la va vite, DONDRA trouve un substitut, ce sera la société Ivoire Cartes Systèmes en abrégé ICS, ayant en RCA une filiale dénommée Centrafrique Cartes Systèmes en abrégé CCS. 
Mais difficulté, la CCS n'a ni la technologie, ni le matériel, ni encore moins les capacités financières pour honorer le contrat. Qu'à cela ne tienne.

Jean Baptiste KOBA trouve tout ceci ridicule et amateur, ne se doutant pas encore que le montage en cours consisterait à faciliter des détournements de fonds au profit de TOUADERA et de DONDRA.

Du coup, il est immédiatement désavoué, et la Com présidentielle de distiller des informations à propos dans la presse et des blogs amis, afin qu'ils écrivent tout le mal possible sur KOBA, pour l'accuser de trahir le gouvernement, d'être anti-patriote, et autres noms d'oiseaux. Il fallait absolument discréditer KOBA par tous les moyens. Et encore heureux que DONDRA n'ait pas pensé à l'envoyer en prison lui aussi.

Tout ceci bien sûr est faux et infondé, mais qu'importe, "plus le mensonge est gros et plus ça passe".

Dans un autre genre, mais pour la même finalité, le ministre de l'intérieur JS BOKASSA avait subi le même sort d'ostracisation. Avec son franc parler, il reprochait pèle mêle à la MINUSCA de ne pas faire le travail pour lequel elle était en Centrafrique, au gouvernement de n'être composé que de lâches incapables de prendre des initiatives, et à Touadera de faire du surplace.

Bien mal l'en prit. Depuis, il rase les murs, en limitant ses communications au gouvernement au minimum.

D'autres sont moins téméraires, ou plutôt, sont plus prudents. A l'image de Virginie Baïkoua la ministre des affaires sociales. 
Pas folle, elle s'était bien rendue compte qu'une grande partie des fonds devant être remis aux déplacés de M'Poko pour faciliter leur retour a tout simplement été détourné, par qui ? Elle ne s'est pas aventurée à chercher à savoir.

Un autre qui pourrait voir les ennuis pleuvoir sur sa tête, c'est le chef d'état major des armées, le Général Ludovic Ngaïfé, qui avait eu le courage de déclarer à TOUADERA en face : "Vous ne faites rien pour favoriser l’émergence des FACA, l’embargo sur les armes ne concerne pas les FACA, il vous appartient de prendre la décision politique de réarmement de nos soldats."

Ngaïfé qui a bonne mémoire, se souvient que ce n'est pas l'ONU qui avait décidé de l'embargo sur les armes en RCA, mais l'Union européenne, qui pourtant n'avait pas autorité dans le domaine, le Lundi 23 décembre 2013. Ce n'est que par la suite que l'UE a contraint l'ONU a valider sa décision, sans aucune réaction des autorités centrafricaines de l'époque.

Faustin TOUADERA a toute autorité pour dénoncer ce diktat et d'exiger le réarmement des FACA. Qui s'y opposera ? C'est son devoir régalien. Seul problème, il ignore cela et ne sait même pas comment faire.

La synthèse de tout cela est faite par Armel DOUBANE, le ministre des affaires étrangères, qui lui aussi, très vite avait détecté que quelque chose ne tournait pas rond dans ce gouvernement. Son mot qui qualifie tout ? "Je ne travaille pas pour un individu.".

© Avril 2017 – LAMINE MEDIA- LA NOUVELLE CENTRAFRIQUE

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19 janvier 2017 4 19 /01 /janvier /2017 13:14

 

Chers compatriotes, chers amis du Président ANDRE KOLINGBA,

A l’occasion de cette nouvelle année 2017, permettez-moi de saisir l’opportunité pour vous souhaiter à chacune et à chacun ainsi qu’à vos familles, nos vœux de santé, de bonheur et de réussite.

Nos pensées vont aussi aux victimes de la crise centrafricaine qui ont vécu une année 2016 particulièrement éprouvante.

Notre pays se remet progressivement de cette situation de crise qu’il vit depuis plusieurs années.

Nous félicitons tout d’abord le Président de la république, le premier ministre et tout son gouvernement pour les efforts déployés afin de rétablir une situation stable même si tout reste à faire. Nous leurs adressons tous nos vœux de réussite pour cette année 2017.

A toute notre courageuse société civile (plate forme religieuse, média, associations diverses…), nous présentons nos vœux les plus chers d’émancipation et de réussite car sans elle notre pays ne pourra guérir des maux qui le gangrènent, à savoir la corruption, le népotisme, l’impunité etc. Qu’elle contribue par ses actions à promouvoir la conscience politique de notre peuple afin de lui permettre de prendre réellement son destin en main.

Nos vœux s’adressent également à toute la classe politique pour que l’année 2017 soit une année de renaissance.

En effet, les dernières élections présidentielles et législatives de 2015 et 2016 ont été une période d’agitation et de ferveur politique qui se sont stoppées aussitôt après l’intronisation du Président élu. Pour certains, la politique s’arrête aux élections alors que les enjeux pour le peuple sont quotidiens. Souhaitons qu’ils émergent en cette nouvelle année des vrais hommes politiques visionnaires, capables de porter jusqu’au sacrifice les réelles aspirations du peuple.

Enfin, tous nos vœux de bonheur à toutes celles et à tous ceux qui comme nous, partagent les valeurs d’unité de fraternité et de paix prônées par le Président André KOLINGBA. Que notre pays retrouve en cette nouvelle année 2017 son unité, un esprit de fraternité et une paix véritable.

 

Fait à Bordeaux le 19 janvier 2017

Le président

ALALENGBI SIMON

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17 juillet 2016 7 17 /07 /juillet /2016 16:36

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 23:30
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12 juin 2016 7 12 /06 /juin /2016 13:15

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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 22:41

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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 22:54

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