Ce terme Ministre Conseiller désigne un collaborateur du Président de la République. L’usage de ce terme nous vient historiquement de l’empire Byzantin (empire romain d’orient fondé à Byzance à caractère gréco-oriental, qui a duré de 395 au 1453). A cette époque, l’empereur Byzantin ARCADIUS envoyait ses représentants non permanents (des légats) auprès d’autres puissances, pour négocier des accords de commerce et/ ou de politique d’entente et de non agression. Il s’agit d’une forme de mission diplomatique temporaire appelée la LEGATION.
Cette forme de mission diplomatique est l’ancêtre du réseau diplomatique, sur le model que nous connaissons de nos jours. Cette institution va continuer d’exister en Europe. On observera par la suite que les différents Etats de l’Italie à partir du 15ème siècle vont utiliser cette pratique de mission diplomatique, mais la rendant permanente. En France, le roi François 1er établit une représentation diplomatique à LONDRES et à VENISE en 1522. Il s’agit d’une légation dont les chefs de mission étaient appelés Ministre Plénipotentiaire ou Ministre de France.
Cette pratique va ainsi continuer après la 2ème guerre mondiale, pour être remplacée par les ambassades avec la convention de VIENNE du 18 avril 1961, sur les relations diplomatiques, entrée en vigueur le 24 avril 1964. Les AMBASSADES sont dirigées par les Ambassadeurs, chefs de mission diplomatique, lesquels sont secondés par les 1ers Conseillers ou Ministres Conseillers qui les assistent ou les suppléent dans toutes les missions. Les 1ers Conseillers ou Ministres Conseillers coordonnent les services techniques et supervisent l’administration de l’ambassade. Ils deviennent des chargés d’affaires en l’absence des ambassadeurs.
Depuis, on voit apparaître dans l’organisation des Etats en Europe et en Afrique la présence des Ministres Conseillers qui sont des collaborateurs permanents des chefs d’Etats ou des chefs du gouvernement. Ces Ministres Conseillers interviennent dans le traitement des dossiers attribués habituellement à des Ministres dans le cadre de l’activité normale du gouvernement.
L’apparition de ces Ministres Conseillers auprès des chefs d’Etats ou des chefs du gouvernement n’est pas sans conséquences dans le fonctionnement du gouvernement, et sans critiques dans l’opinion publique.
Les conséquences :
- Lorsqu’ils sont Ministres Conseillers à la Présidence, ils sont des Ministres de la Présidence. Ils travaillent en collaboration avec le Secrétariat Général de la Présidence et exécutent les orientations de la politique de la nation, sous le contrôle du Ministre Directeur du Cabinet du Président de la République. Ils ne participent pas, en principe au Conseil des Ministres car ils n’ont pas de base parlementaire. Mais, dans certains pays d’Afrique, notamment au Sénégal et en Tunisie les attributions des Ministres traditionnels sont chevauchées par celles des Ministres Conseillers, lesquels participent curieusement au conseil des ministres.
Ils se voient ainsi confier par le Président de la République des dossiers qui sont attribués naturellement aux ministres du gouvernement. Cette pratique peut présenter un risque de gripper le bon fonctionnement du Gouvernement et peut générer une contrariété dans le processus naturel des décisions publiques. Aussi, cette pratique contraint parfois le Ministre Directeur du Cabinet du chef de l’Etat à des discussions avec le 1er Ministre, en présence ou non du ministre concerné par cette situation, pour lui faire accepter le choix du chef de l’Etat. Elle peut également entraîner des désaccords ou frustrations entre le Ministre Conseiller à la Présidence et le Ministre du Gouvernement concerné par cette entorse. Cela a été récemment le cas lorsque le Ministre des Affaires Etrangères a été écarté d’un voyage des du Président de la République au profit du Ministre Conseiller à la Présidence en charge des questions diplomatiques et de la coopération internationale.
En Centrafrique, les Ministres Conseillers à la Présidence, n’ayant pas de base parlementaire, sont nommés par décret du Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution du 30 mars 2016 qui lui permet de nommer aux fonctions civiles et militaires. Ces Ministres Conseillers qui ne participent pas au conseil des ministres ont néanmoins une grande influence sur l’action gouvernementale du fait de la prééminence, au sein de l’exécutif, du Président de la République qui les nomme en vertu de ses pouvoirs propres, sans la proposition préalable du 1er Ministre, chef du gouvernement. Ce pouvoir de nomination du Président de la République est l’expression de la puissance d’Etat par opposition à la puissance parlementaire.
- Lorsqu’ils sont Ministres Conseillers au sein du Gouvernement, ils participent naturellement au conseil des ministres et à l’activité gouvernementale, mais il n’en demeure pas moins que leur présence matérialise une excroissance organique, à l’intérieur du gouvernement, laquelle est voulue et réalisée par l’exécutif. Comme les Ministres ordinaires, les Ministres Conseillers sont également nommés par le Président de la République sur proposition du 1er Ministre, chef du gouvernement.
Précisons que notre actuel régime politique étant un régime parlementaire, celui-ci organise, entre autres, le partage des pouvoirs entre le parlement et le Président de la République. Cependant, ce partage des pouvoirs est quelque peu déséquilibré au profit de ce dernier et lui permet donc de nommer en toute puissance d’Etat les Ministres Conseillers à la Présidence sur le fondement du texte constitutionnel ci-dessus indiqué.
Critiques :
La présence des Ministres Conseillers alourdit inévitablement le bon fonctionnement de l’activité gouvernementale. Leur nomination est surtout la récompense des partisans. Leur présence est budgétivore parce qu’ils apparaissent comme des doublons. Leur présence matérialise une tendance ou un risque présidentialiste de notre régime politique.
Cependant, une précision doit être apportée ici, pour ne plus légitimer les interrogations sur la place qu’occupent les Ministres Conseillers dans l’organigramme de l’exécutif, un Ministre Conseiller, qu’il soit qu’il chargé d’un domaine compétence donné ou qu’il soit spécial du chef de l’Etat, son rang et sa qualité ne lui confèrent quelconque pouvoir et rang supérieur au Premier Ministre, chef du gouvernement.
A mon avis, pour éviter toute confusion dans l’esprit des centrafricains, nos autorités politiques auraient mieux fait de revenir à l’ancienne appellation et attribution de Conseiller à la Présidence, lequel a rang et prérogatives de Ministre ou de Ministre d’Etat. Au sein du gouvernement, on reviendra à l’appellation et attribution du Conseiller du 1er Ministre avec rang et prérogatives de Ministre ou de Ministre d’Etat.
Maître Joseph GNOU, Avocat
