18 août 2011 4 18 /08 /août /2011 23:20

La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août et sera close le vendredi 02 septembre 2011

Le Président de la République a signé le 09 août un décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives partielles le dimanche 4 septembre 2011. Selon ce même texte officiel, la campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août et sera close le vendredi 02 septembre 2011. En prélude à ce scrutin, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et Président du Comité Transitoire des Elections (CTE) Josué Binoua, a présidé le 8 août, la première réunion de prise de contact et du démarrage effectif des travaux du Comité. Cette rencontre regroupait les représentants de différents départements ministériels impliqués dans le processus électoral en Centrafrique.

Ce comité, créé par arrêté ministériel au sein du Ministère de l’Administration du Territoire et de la décentralisation, a entre autres missions: la préparation et l’organisation des élections législatives partielles dans les 14 circonscriptions électorales suite aux résultats invalidés par la Cour Constitutionnelle. Le membre du gouvernement a rappelé aux uns et autres le contexte de la création de ce comité. A en croire M Binoua, le Code Electoral Centrafricain en créant la Commission Electorale Indépendante (CEI) a prévu aussi son acte de décès et la naissance du Comité Transitoire des Elections.

Le Ministre a tenu à rassurer les Centrafricains et les partenaires au développement quant au financement des prochaines échéances électorales. «Les élections sont une affaire de souveraineté», a-t-il rappelé. Selon M Binoua, la Cour Constitutionnelle s’est basée sur trois différents contentieux pour invalider les résultats des 14 circonscriptions. «Il y a les contentieux liés à la liste électorale, aux opérations électorales et enfin aux déclarations de candidatures. Donc si un électeur ou un candidat n’est pas d’accord, il saisi la cour constitutionnelle. Et c’est ce qui s’est passé», a-t-il expliqué.

Par Kabongo, Ai Bangui - 16/08/2011

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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 23:10

 

Le FARE demande des comptes Samedi, 23 Avril 2011 14:40
 

 

Le FARE demande des comptes
Le Front pour l’Annulation et la Reprise des Elections (FARE 2011) exige de ces deux cadres appelés au gouvernement Touadéra 3, de s’expliquer ce samedi 23 avril 2011, devant le bureau politique de leurs formations respectives. Il s’agit de Jean-Michel Mandaba du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) et Pascal koyamene du Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC).

 

Cette interpellation intervient au lendemain de la publication de la liste des 34 membres du gouvernement élargi à l’opposition démocratique et politico militaire ainsi qu’à la société civile.

Au cours d’un point presse organisé quelques heures après la publication du nouveau gouvernement, les responsables du FARE ont dit « considérer cette entrée au gouvernement comme un acte de trahison ».

Guy Simplice KODEGUE, porte parole par intérim du FARE, a déclaré à cette occasion : « notre entité informe l’opinion nationale et internationale qu’aucun des ses membres ne fera parti de ce gouvernement issu des dernières élections. Toute personnalité qui l’accepterait le fera en son nom propre et sera accusée de forfaiture et trahison. Le FARE se réserve le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposent face à cette forfaiture ».

Pour Jean Edouard KOYAMBONOU 1er vice président du MLPC, l’opposition démocratique ne peut être « fragilisée » par la démission de certains de ses militants.

Il faut rappeler que l’opposition a toujours rejeté en bloc les résultats de ces élections. Pour elle, il s’agit d’élections entachées de fraudes massives. Sous la bannière du FARE, elle a d’ailleurs été déboutée en Justice, alors qu’elle avait intenté un recours en annulation pure et simple de ces consultations populaires.

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 18:10
Vendredi 22 avril 2011 5 22 /04 /Avr /2011 17:32

 

 

 

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BANGUI - AFP / 22 avril 2011 17h15 - Reconduit lundi, le Premier ministre centrafricain Faustin Touadéra a formé vendredi un gouvernement composé d'une majorité de membres du parti du président François Bozizé, la surprise venant du départ du ministère des Mines de Sylvain Ndoutingaï promu aux Finances.

Parmi les 34 ministres, dix conservent leurs postes alors que plusieurs membres de l'opposition et d'anciens mouvements rebelles ont rallié la majorité pour entrer au gouvernement.

M. Ndoutingaï, neveu du président, quitte le poste clé de ministre des Mines qu'il occupait depuis l'accession au pouvoir de François Bozizé en 2003, pour devenir le premier ministre d'Etat dans l'ordre protocolaire et occuper la position stratégique de ministre des Finances et du Budget.

De source proche du pouvoir, M. Bozizé cherchait un homme de confiance pour assainir les Finances.

Le ministre des Mines, un dossier vital en RCA avec le diamant, propice à de nombreux trafics, mais aussi l'uranium, est désormais directement rattaché à la présidence.

Parmi les dix personnalités qui conservent leur maroquin figurent Sylvain Maliko (Plan et l'Economie), le général Antoine Gambi (Affaires Etrangères), Fidèle Ngouandjika (Agriculture) et le fils du président Jean-Francis Bozizé (Défense).

Alors que l'opposition ne reconnaît pas les résultats des élections, Jean-Michel Mandaba du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC) de Martin Ziguélé (arrivé en 3e position à la présidentielle) devient ministre de la Santé alors que Marguerite Pétro-Koni Zézé du Rassemblement démocratique centrafricain (RDC) de feu André Kolingba (dont le candidat Emile Gros-Raymond Nakombo est arrivé 4e à la présidentielle) devient ministre des Affaires Sociales.

François Naouéyama, membre de la l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), un des principaux mouvements rebelles, qui a signé les accords de paix et dont le candidat Jean-Jacques Demafouth est arrivé 5e à la présidentielle, devient ministre de l'Environnement et de l'Energie.

A noter aussi, que Jean-Serge Bokassa, fils de l'ancien empereur Jean-Bedel Bokassa est ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture.

Dans un communiqué parvenu à l'AFP, la plate-forme commune de l'opposition centrafricaine, le Front pour l'annulation et la reprise des élections (Fare-2011) a annoncé: qu'aucun de ses membres ne participera au gouvernement et que toute personnalité qui accepterait un poste ministériel au sein de tout gouvernement issu de ces élections le ferait en son nom propre et sera accusée de forfaiture et de trahison

Le Fare-2011, qui regroupe notamment le MLPC, le RDC, les sympathisants de l'ancien président Ange-Félix Patassé, décédé, se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour sanctionner ceux de ses membres qui se rendraient coupables de telle forfaiture, poursuit le texte.

L'opposition, unie dans le Fare-2011, rejette toute idée de compromis qui fragiliserait sa lutte et dénonce fermement les tentatives machiavéliques du pouvoir illégitime de Bozizé de débaucher les membres du Fare-2011, souligne le texte.

Le Fare estime que Le président Bozizé et son parti ont opéré un véritable hold-up électoral et rappelle son rejet en bloc des résultats de cette mascarade électorale.

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19 avril 2011 2 19 /04 /avril /2011 07:25

TOGO ET CENTRAFRIQUE : LES EXPERTS DE L’UNION EUROPEENNE CONFIRMENT L’INEFFICACITE DU DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF ET DU CODE DE BONNE CONDUITE

 

 

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Dans ses dernières analyses le Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU-TOGO-DIASPORA) a jugé utile d’alerter le Peuple togolais sur le piège que constitue le dialogue politique inclusif, sur le caractère obsolète des accords politiques non contraignants tel que l’Accord Politique Global (APG), ainsi que sur le caractère démagogique et pernicieux des Codes de bonne conduite signés entre les responsables de l’opposition et ceux du pouvoir en vue d’un processus électoral transparent et pacifié.

La Mission d’Observation électorale de l’Union européenne en Centrafrique, dans son rapport final (voir annexe 1) donne raison au CVU-TOGO-DIASPORA, en confirmant l’inefficacité de l’ensemble de ces dispositifs pour parvenir à l’expression  de la vérité des urnes. Ainsi il est urgent de continuer efficacement le travail d’éclairage afin de permettre aux Peuples Togolais et Centrafricain de comprendre qu’il ne s’agit pas d’erreurs de formatage, mais bien d’une institutionnalisation de la contrevérité des urnes.

Il suffit pour cela de se livrer à quelques points de comparaison sur les considérants traités dans chacun des rapports 1

1. MÊMES CAUSES, MÊMES EFFETS, MAIS CONCLUSIONS DIFFERENTES !

Il faut se demander si les experts ne se sont pas inspirés des conclusions du Togo pour faire leur rapport sur la Centrafrique. Le parallèle est saisissant entre d’une part les termes politiques et d’autre part les considérations techniques et montre que les mêmes considérations peuvent aboutir à des conclusions différentes qui confirment la politique du « deux poids deux mesures » !

Dans le cas de la République de Centrafrique, il y a un changement radical de positionnement des observateurs pour ce qui concerne les conclusions. La remise en cause de la validité des résultats – ce qui n’a pas été le cas au Togo – semble indiquer un changement de ligne au niveau de l’U-E, auquel les analyses du CVU ont peut-être contribué. Nous sommes  fondés à nous poser la question. Nous analyserons L’analyse des avec intérêt les conclusions du rapport de la MOE-UE au Bénin, ou tout semble indiquer que le scrutin a donné lieu à de nombreuses irrégularités, devrait permettre d’arriver à des conclusions similaires (voir tableau 1).

Tableau 1 :

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RESUME : p 7 : « …Au regard des critères internationaux de sincérité, de transparence, d’équité et de régularité régissant les élections démocratiques, les scrutins du 23 janvier 2011 sont donc sujets à caution en raison des multiples carences, dysfonctionnements et irrégularités qui ont émaillé le déroulement du processus électoral. En outre le retrait de l’opposition du second tour des législatives a ôté tout caractère compétitif au futur scrutin… »

 

RESUME : p 4 : « …Des mesures insuffisantes de transparence n’ont pas toujours permis d’assurer la confiance de tous les acteurs dans l’administration électorale… Avec près de 65%, à comparer avec les 85 % lors du scrutin législatif trois ans plutôt, il est indicatif…de la contestation profonde par l’opposition du processus électoral… Malgré ce climat, le calme dans lequel cette élection s’est déroulée souligne des progrès notables et contraste favorablement avec les événements de 2005. Les résultats de l’élection présidentielle ont révélé une certaine recomposition du paysage politique togolais. La polarisation Nord-Sud a semblé s’estomper. Ainsi, le président sortant et le candidat de l’UFC, ont … obtenu des scores historiques dans le sud et dans le nord du pays. Comme en 2007, la MOE UE estime que plusieurs réformes et évolutions sont nécessaires pour que les prochaines élections reflètent pleinement le choix des électeurs… »

2. L’IMPASSE DES CADRES JURIDIQUES NON-CONTRAIGNANTS

Le CVU-Togo-Diaspora a exprimé dans ses précédentes analyses une opinion dénuée d’ambiguïté lorsque qu’il était rappelé qu’en « en démocratie, le seul véritable code de « bonne conduite » qui ait une valeur, c’est le respect de la constitution et de la loi électorale et lui seul ! » (voir tableau 2).

Tableau 2 :

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CADRE JURIDIQUE : p 5 : « …les règles du « jeu électoral » en RCA ont été définies de manière consensuelle dans le cadre du DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF et dans le Code électoral du 2 octobre 2009… le Code électoral et « le CODE DE BONNE CONDUITE pour les acteurs politiques, sociaux et les médias à l’occasion des élections présidentielles et Mission d’Experts Electoraux République Centrafricaine 2011 Page 6 of 63 Elections Présidentielle et Législatives – Rapport final – 1er tour (23 janvier 2011) législatives» constituaient les bases légales pour l’action du Haut Conseil de la Communication (HCC) de contrôle de la campagne médiatique qui s’est globalement bien passée… »

 

CADRE JURIDIQUE: pp. 16-17 : « …L’ACCORD POLITIQUE GLOBAL (APG), signé à Lomé le 20 août 2006, par six partis politiques et deux associations, détaille les attributions et la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que les conditions d’éligibilité et le mode de scrutin retenu pour les élections législatives de 2007. L’APG a également invité les parties prenantes au Dialogue inter-togolais à poursuivre les réformes visant à consolider la démocratie, l’État de Droit et la bonne gouvernance. Les propositions avancées pour la révision constitutionnelle ont porté sur : la nature souhaitable du régime politique, le mode de nomination et les prérogatives du Premier ministre, les conditions d’éligibilité du Président de la République, la durée et la limitation du mandat présidentiel, l’institution d’un Sénat et la réforme de la Cour constitutionnelle. L’APG est un document d’entente politique. Il n’a pas de valeur juridique intrinsèque, tout comme les «documents d’entente directe » adoptés ultérieurement avec la facilitation du président burkinabè. Ceci a été confirmé lors du contentieux de la validation des candidatures. La Cour constitutionnelle a alors considéré, dans son appréciation de la condition de résidence des candidats présidentiels, qu’un « document d’entente directe » ne pouvait remettre en cause la portée du dispositif constitutionnel (voir infra : Enregistrement des candidats p. 29)…».

Pour l’instant en Afrique, scrutin après scrutin notamment en zone francophone sous domination indirecte ou directe de la France ou de la Françafrique, puisqu’aujourd’hui les deux se confondent en Côte d’Ivoire, en dehors du strict respect de ce principe, les élections ne permettent jamais d’exprimer la vérité des urnes et conduisent à des impasses politiques ! Ceci en dépit de l’énergie employée et de l’argent dépensé, pour parvenir à des accords politiques de toute nature, qui ne durent que le temps de leur signature ! Cette donnée récurrente constitue le frein principal qui entrave l’essor et la consolidation des processus démocratiques.

3. L’INEFFICACITE DU « DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF » ET DU « CODE DE BONNE CONDUITE »

Pas plus en Centrafrique qu’au Togo, les dialogues initiés et les intermédiations menées n’ont permis l’organisation de scrutins libres et transparents. Dans tous les cas, le pouvoir politique, sous couvert de son autorité administrative, multiplie les entraves et commet de multiples irrégularités dans la préparation du scrutin. Celles-ci portent sur les éléments essentiels pour sa régularité (établissement des listes électorales, impossibilité de contrôle à postériori des bulletins de vote et des listes d’émargement, opacité dans la transmission des résultats…) sans la garantie desquels la transparence devient une illusion ! Ce n’est donc pas dans les accords non respectés que se trouve la solution.

C’est bien dans l’élaboration et l’application d’un cadre juridique contraignant, qui oblige tous les acteurs au respect scrupuleux de la loi électorale et les contraint à la volonté politique.  Sinon, les dialogues « inclusifs » et autres accords politiques « globaux » ou « codes de bonne conduite », ne sont que des bouts de papier sans valeur (voir plus bas) !

L’analyse des experts de l’UE conduit à s’interroger sur la notion de « stabilisation de la situation politique » dans une contexte général de fraude et de falsification à grande échelle que l’Union européenne n’a pas le courage de mettre en avant, tant elle est frileuse et ne pense qu’à défendre les intérêts de ses ressortissants en Afrique. Les rapports de l’UE sur les élections en Afrique ne serviraient-elles qu’à identifier les ruses et astuces de ceux qui sont au pouvoir pour mieux se maintenir, la fameuse stabilité et bloquer ainsi l’autodétermination des peuples africains ?

Est-ce un moyen de laver en public la coresponsabilité pour ne pas dire la complicité politique de l’Union européenne et de la France dans le cas de la contre-vérité des urnes au Togo comme en Centrafrique ? De nombreux observateurs l’ont déjà constaté. Il ne reste plus au Peuple togolais et Centrafricains de mettre fin à leur illusion sur le rôle de « paix » de ces institutions en Afrique tant ces dernières continueront, par personnes interposées, à exploiter les richesses des Peuples africains sans d’ailleurs penser un instant les partager dans le cadre d’un solidarisme et d’une éthique régénérateurs d’une nouvelle coopération entre les deux Peuples (voir tableau 3).

Tableau 3 :

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CONTEXTE : pp. 8-9 : « …Plusieurs initiatives ont été prises par le pouvoir pour stabiliser la situation politique, en particulier l’organisation en décembre 2008 du «DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF » (DPI) qui rassemblait les représentants de six « entités » (sur le fondement desquelles a été par la suite structurée la CEI, cf. infra) : la majorité présidentielle (partis représentés à l’Assemblée Nationale et soutenant le Chef de l’Etat) ; les partis d’opposition regroupés au sein de la coalition UFVN (Union des Forces Vives de la Nation) …les partis dits « non alignés » ou « Autres partis » ; les administrations civiles ; la société civile Mission d’Experts Electoraux République Centrafricaine 2011 Page 9 of 63 Elections Présidentielle et Législatives … et enfin une partie des mouvements rebelles, en particulier les deux signataires de l’Accord de paix global de Libreville (21 juin 2008) : l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) …ainsi que l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR)…Deux autres mouvements rebelles ont rejoint in extremis le DPI : le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ)… ainsi que l’Union des Forces Républicaines (UFR) .Grâce aux efforts conjugués de médiateurs africains (l’ex-Président burundais Pierre BUYOYA et le Président Omar BONGO ONDIMBA) le DPI a adopté une série de recommandations portant sur divers domaines (gouvernance, sécurité, développement socioéconomique) et parmi lesquelles figuraient l’organisation d’élections présidentielles et législatives en 2010, la révision du Code électoral, l’inclusion au sein de la future Commission Electorale Indépendante (CEI) des entités participantes au DPI ainsi que la mise en place d’un Comité de suivi chargé de superviser l’application des recommandations adoptées par le DPI…»

 

CONTEXTE : pp. 16-17 : «…La question du mode de scrutin a fait l’objet d’un désaccord profond et durable entre la majorité présidentielle, partisane du scrutin à un tour, et l’opposition parlementaire, favorable à un scrutin à deux tours. Elle a été réglée dans le cadre du Dialogue inter-togolais, dans le sens d’un maintien des dispositions de l’article 60 de la Constitution. Celles-ci indiquent que l’élection du président a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour… » «…Enfin, le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) était chargé entre autres de poser les bases d’une réflexion concertée sur la Constitution, la Charte des partis politiques, le Code électoral et la régularité des scrutins et les prérogatives constitutionnelles des institutions. Il était inspiré du Conseil national du dialogue politique (CNDP) créé au Niger en 2004. Le CPDC a cependant connu un blocage persistant et n’a pu avancer de manière déterminante sur aucun des sujets dont il était saisi… »

Il faut d’ailleurs rappeler le rôle non neutre de l’armée, qui pour des raisons alimentaires, se retrouve avec une partie assez importante versée dans des activités économiques, mafieuses, bénéficiant de l’impunité. Cet état de fait conduit à mettre le Gouvernement dans une situation d’otage : silence contre impunité,  massacre des populations contre élections falsifiées et légitimées par une certaine Communauté internationale. Les institutions africaines comme l’Union africaine et la CEDEAO ont déjà montré les limites de leur action en se moulant dans le statut quo télécommandé par la dite « communauté internationale ».

4. LE RÔLE CONTROVERSE DES CENI SANS STATUT JURIDIQUE REEL

On constate avec intérêt que les observations contenues dans le rapport de la MOE-UE relatives au  comportement des CELI (Commission électorale locale indépendante) et de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), posent une nouvelle fois avec force, la question de leur finalité et surtout de leur efficacité.  Alors qu’elles sont censées, en tant qu’instrument de régulation du processus électoral être le gage essentiel de fiabilité, il s’avère au contraire au fil de l’organisation des scrutins, qu’elles deviennent chaque fois l’appareillage par lequel le processus électoral est dévoyé, et cultivent les germes de la contestation postélectorale ! (voir tableau 4).

Tableau 4 :

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RÔLE DE LA CEI : pp. 5 à 7 : « … La composition de la CEI pour les élections de 2010, la possibilité de créer des BV aux domiciles des chefs de village et de quartier, l’absence de traçabilité du matériel et des documents électoraux (urnes, localisation des Bureaux de vote et de dépouillement – BVD, Procès-verbaux, etc.…), le défaut de sécurisation des cartes d’électeurs, l’effectif maximal bien trop important pour un scrutin groupé des électeurs inscrits dans un BV, la faiblesse (3 membres) des équipes en charge d’un BV sont autant de dispositions du Code électoral qui ont ouvert la voie à des dysfonctionnements et des irrégularités majeures lors des scrutins du 23 janvier 2011…»  

« … L’indépendance de la CEI : La composition politisée de cette Institution, ainsi que ses liens étroits avec le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et, au niveau des Comités locaux, avec l’administration territoriale (des chefs de village ou de quartier aux sous-préfets et préfets), ne lui ont pas permis d’exercer ses fonctions de manière indépendante. La CEI, dont le Président est un proche du Chef de l’Etat, a été l’un des rouages essentiels des irrégularités constatées…» « …la rétention généralisée des copies des PV de résultats des BV par l’administration électorale, y compris au niveau de la Coordination Nationale de la CEI…» «…la centralisation des résultats au sein du Centre de Traitement des Données (CTD) de la CEI par les seuls représentants de la majorité présidentielle, à la suite du retrait de la CEI des représentants de l’opposition… »

RÔLE DE LA CENI : pp. 19-20 : «…Suite à un accord auquel ont souscrit toutes les parties au Dialogue, la CENI chargée d’organiser l’élection de 2010 a finalement été instituée en août 2009, et son président élu en octobre 2009…» «…Ce mode de nomination des membres de la CENI, du fait de la désignation des « extraparlementaires» par l’Assemblée nationale exclusivement, n’offre pas de garanties de représentation équilibrée du paysage politique togolais. Il accorde de fait une «majorité automatique » de 12 membres sur 17 au parti présidentiel. Les modèles retenus au Niger et au Bénin ont rendu possible un mode de désignation plus consensuel. La CENI est une institution permanente chargée d’organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires.  

En tant qu’Autorité administrative indépendante (AAI), elle dispose de prérogatives de puissance publique et jouit d’une autonomie d’organisation et de fonctionnement… » « …Les AAI sont des institutions de l’État chargées en son nom d’assurer la régulation d’un secteur considéré comme essentiel et pour lequel, en théorie, le gouvernement souhaite éviter d’intervenir de manière directe. Les AAI constituent une catégorie juridique particulière, en ce qu’elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Elles sont donc placées en dehors des structures administratives traditionnelles et ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique. Les pouvoirs publics ne peuvent pas leur adresser d’ordre, de consignes ou même de simples conseils, et leurs membres ne sont pas révocables…»

Une donnée récurrente semble être la cause principale de cette situation : dans chaque pays, la composition de la CENI ou CEI ne reflète jamais la diversité politique des participants à l’élection. Finalement le scénario semble toujours bien rôdé. Du fait de la prédominance en son sein du clan au pouvoir, le parti majoritaire s’emploie habilement à vicier les préparatifs de l’élection et commet tellement d’irrégularités que les partis d’opposition tombent dans le piège en désertant les navires CEI ou CENI. Leur statut particulier qui ne les rattache à aucune autorité administrative ou politique, ni le les soumet au règlement constitue juridiquement une anomalie démocratique, puisqu’en démocratie républicaine c’est à l’autorité politique qu’incombe la charge de la bonne organisation des scrutins sous couvert de l’autorité de la loi.

Si l’on considère que c’est, in fine, cet organisme qui transmet pour validation les résultats de l’élection à la Cour Constitutionnelle, on mesure le danger pour la démocratie à travers l’absence de vérité des urnes qui découle logiquement des déficiences de l’organisation du scrutin. Cette absence de statut institutionnel permet ainsi au pouvoir politique de se dégager de toute responsabilité. On peut aussi remarquer que c’est toujours à partir du comportement partial et partisan des CENI, que naissent les contestations postélectorales.

Il faut néanmoins rajouter que la fameuse Communauté internationale s’est toujours arrangée pour faire légitimer son choix par les cours constitutionnelles à la solde des Présidents en exercice sauf que la France et la même communauté internationale en ont décidé autrement dans le cadre de la Côte d’Ivoire puisque leur choix s’est porté sur un autre candidat.

Une véritable réflexion de fond, semble nécessaire aujourd’hui en Afrique sur les modalités d’organisation des scrutins. Ce qu’il y a de  sûr : continuer à procéder comme par le passé ne permet pas de faire éclater la vérité des urnes et tend à faire oublier l’urgence nécessaire de la vérité des comptes. Surtout lorsque l’essentiel des capacités productives des pays est aux mains d’entreprises originaires de puissances étrangères, essentiellement de la Françafrique, dont les membres sont de moins en moins compétitifs en Afrique francophone et utilisent l’appui du pouvoir politique de Paris pour maintenir leur pré-carré.

5. LES LIMITES OBJECTIVES DE l’OBSERVATION ELECTORALE

L’observation électorale, encore une fois a montré les limites de son efficience. Le rapport met en évidence de manière éclatante le rôle très controversé de certaines ONG étrangères. Dans le cas de la Centrafrique, ce fut le NDI (The National Democratic Institute) qui était directement impliqué dans le travail de l’Observatoire National des Elections (ONE). Lequel observatoire malgré la présence de 500 observateurs sur le terrain a conclu à la régularité du scrutin (voir tableau 5).

Tableau 5 :

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OBSERVATION ELECTORALE : pp. 36-37 :

« … Cependant c’est l’ONE (Observatoire National des Elections), coalition créée en avril 2010 d’environ 80 OSC issues des milieux confessionnel, syndical, des associations de protection des droits humains ainsi que des minorités ; qui, avec le concours du NDI (Etats-Unis) ayant déployé 500 observateurs nationaux sur 14 des 16 préfectures du pays (les préfectures de la Vakaga et du Haut Mbomou n’ont pas été couvertes) représente officiellement l’observation nationale. L’ONE présente par ailleurs l’intérêt d’avoir observé le processus électoral dès la phase du recensement…» « … Concernant les observateurs nationaux, l’Observatoire National des Elections (ONE) a déclaré le 1er février qu’en dépit d’une série « d’insuffisances d’ordre organisationnel circonscrites, elle notait que ces dysfonctionnements n’altéreraient pas fondamentalement les résultats dans certaines circonscriptions ». Cette formule sujette à diverses interprétations a été critiquée par les journalistes présents à la conférence de presse et a suscité des questionnements quant à la prise en compte des rapports d’observation de l’ensemble des OSC membres de l’ONE (en particulier ceux de l’OCDH, qui avait mentionné des cas de fraude) …»

 

OBSERVATION ELECTORALE : pp. 48-49 :

«…Les défaillances observées directement par les observateurs européens les 1er et 4 mars ont concerné le dispositif de garde-fous contre la fraude qui caractérise tout système électoral fiable et conforme aux standards internationaux. Ces garde-fous doivent permettre, lorsqu’ils existent et sont mis en œuvre, de s’assurer 1) que le votant est bien un électeur remplissant les critères conditionnant l’exercice du vote (limite d’âge et de nationalité, nécessité d’être préalablement inscrit auprès d’un bureau de vote donné), 2) que le votant ne dispose pas de la possibilité de voter plusieurs fois, 3) que le bourrage d’urnes par l’insertion de bulletins entre la fermeture du bureau de vote et le dépouillement de l’urne est impossible…» «…L’inexistence ou la mise en œuvre insuffisante des garde-fous au regard des normes internationales et de la pratique observée dans la sous-région sont révélatrices d’une préparation du scrutin de qualité moindre qu’en 2007…»

Ce nouvel exemple vient confirmer notre appréciation sur le rôle négatif de NDI sur le continent africain, en matière d’appui à l’organisation d’élections libres et transparentes, susceptibles de produire des résultats fiables conformes à la vérité des urnes.  Dans la mesure où elle-même se montre incapable d’ « observer » correctement ce qui se passe sur le terrain, comme nous le voyons en Centrafrique – avec les dangers politiques que cette attitude comporte pour favoriser la contestation postélectorale – comment peut-on la prendre au sérieux lorsqu’elle initie un « code de bonne conduite » au Togo entre le pouvoir RPT/AGO et une partie de l’opposition ?

Au vu de ces éléments concrets, les interrogations émises dans notre précédente analyse à l’adresse de la diplomatie américaine restent toujours valables, pour connaitre si Barack OBAMA – qui déplore aujourd’hui avec vigueur la situation postélectorale de la Côte d’Ivoire – est au courant que certaines des ONG financées par gouvernement américain contribuent finalement, par leur attitude controversée sur le terrain, à créer une situation de confusion électorale favorisant la contestation des résultats électoraux ?

Si tel n’est pas le cas, nous réitérons notre demande à l’adresse de Mme Patricia HAWKINS, ambassadeur des Etats-Unis au Togo, d’informer le président OBAMA de cette situation, dans le but de prévenir les éventuels débordements postélectoraux partout ou le NDI intervient !

6. QUELLES SOLUTIONS POUR CORRIGER LES ERREMENTS AVANT LES ELECTIONS ?

Il semble, dans le cas de la République Centrafricaine que la mission d’observation électorale, après avoir effectué les constats, ait décidé de tenir un langage réaliste dans  son appréciation finale en regard de l’absence de vérité des urnes. Il semble que l’on puisse constater de la part des experts de l’Union européenne, une évolution vers un langage de vérité et une attitude qui tranche singulièrement  avec ce que nous avons connu jusqu’à présent. Cela ne préjuge nullement de la décision politique que prendra, avec beaucoup de retard, l’Union européenne, une fois que les responsables de l’UE auront constaté que les manifestations de contestation se sont « essoufflées » ou ne bénéficient pas d’une unité d’action, comme au Togo.

Le CVU-Togo-Diaspora suggère à l’Union Européenne que les conclusions figurant dans les rapports des Missions d’Observation Electorales de l’Union Européennes deviennent désormais des avis liés qui engagent la responsabilité de l’Union, dès lors que le rapport est soumis à tous les partis ayant pris part aux élections présidentielles et qu’une majorité qualifiée de 60 % se dégage pour considérer le rapport des experts de l’UE et ses conclusions comme crédibles.

La « Vérité des Urnes », comme au demeurant la « vérité des comptes », doivent devenir un concept que l’Union Européenne, la communauté internationale et les institutions africaines doivent intégrer si elles estiment travailler au service de l’autodétermination des Peuples africains.

C’est, à n’en pas douter, la meilleure  garantie pour que les pays puissent enfin tirer profit de l’organisation d’élections, libres, sécurisées, transparentes de bout en bout, afin de consolider le processus démocratique qui semble éprouver de sérieux ratés en Afrique. Le choix de la contre-vérité des urnes comme position officielle de l’Union européenne, celle-ci en marge des recommandations de ses experts, est une trahison aux valeurs éthiques, morales et démocratiques. Que cette attitude émane des chefs d’Etat africains, pour la plupart issus de la contre-vérité des urnes, cela se comprend. Mais que ce soient les pays dits « libres et démocratiques », qui pour accéder plus facilement et sans contestation de leadership aux matières premières ou aux positions stratégiques pour défendre les intérêts de leur pays, aux dépens de ceux des populations africaines, c’est le retour de l’arbitraire et un renforcement de la postcolonie.

Le 15 avril 2011

     

Dr Yves Ekoué AMAÏZO

et

François FABREGAT

Coordinateur international provisoire

 

Responsable de la communication

ANNEXE 1 : Rapport de l’Union européenne sur les élections présidentielles au Togo et en Centrafrique

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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 00:00
Lundi 11 avril 2011 1 11 /04 /Avr /2011 23:43

 

 

 

Bozizé KNK

 

 

 

Bangui

 

3ème arrondissement: Anatole Koué (RDC), 57 % des suffrages exprimés

 

5ème arrondissement 1 : Serge Hyppolite Mayeur (KNK), 37,76 %

 

5ème arrondissement 2 : Francine Lakoue (PSD), 52,71 %

 

7ème arrondissement : Thierry Maleyombo (KNK), 44,38 %

 

8ème arrondissement : Jules Bernard Ouandé (Ind) 68,43%

 

 

Préfecture de l'Ombella M'Poko

 

Bimbo 1 : Rufin Brice Molomndon (MDD), 50,05 %

 

Bimbo 3 : Abdoul Nimaga (Ind), 50,07%

 

Bossembélé : Séraphin Wabem (KNK), 52,24 %

 

Yaloké : Hamza Ouakili (KNK) 53,98%

 

 

Préfecture de l'Ouham

 

Boca : Nendje Dogo (KNK), 68,13 %

 

Batangafo : Mallo Ning Wong (KNK), 65,77 %

 

 

Préfecture du Kemo

 

Sibut : Ouinia André (MDIPS), 53,76 %

 

Dekoua : Michelle Sanzé (Ind), 64,56 %

 

Mala : Augustin Ndoukoulouba (KNK), 65,21 %

 

Ndjoukou : Gabriel Tcheteu (KNK), 51,27 %

 

 

Préfecture de la Nana Gribizi

 

Kaga-Bandoro 1 : Simon Dangavo (KNK), 68,67 %

 

 

Préfecture de la Ouaka

 

Bambari 1 : Solange Pagonendji Ndakala (KNK), 55,43 %

 

Bambari 3 : Idriss Maloum (PAD), 32,27 %

 

Grimari : Ambroise Azoukaterne (KNK), 54,41 %

 

Kouango 1 : Marcel Djimassé (Ind), 53,86 %

 

Kouango 2 : Joseph Mouguia (KNK), 60,20 %

 

Ippy : Yvonne Ndjapou (KNK), 53,18 %

 

 

Préfecture de la Haute-Kotto

 

Bria 1 : Adam Oumar (PAD), 67,48 %

 

Bria 2 : Alain Defarandji (KNK), 59,65 %

 

Ouadda : Jean Doumati (KNK), 40,93 %

 

Yalinga : Justine Abatchou (PNCN), 70,47%

 

 

Préfecture de la Vakaga

 

Birao 1 : Simon Pierre Goumba (KNK), 52,85 %

 

Birao 2 : Joseph Kalité (KNK), 90,20 %

 

 

Préfecture de la Basse-Kotto,

 

Mobaye : Raphaël Kangandi (MESAN), 43,08 %

 

Alindao : Moïse Kotaye (Ind), 41,20 %

 

Zangba : Andjigbo Ndjanga (KNK), 58,63 %

 

Satéma : Salomo Kotro Mbomba (KNK), 46,41 %

 

 

Préfecture du Mbomou

 

Bangassou : 2 : Evodie Nakoumbou (Ind), 52,78 %

 

Ouango : Olivier Niker de Toki (Ind), 37,91 %

 

Bakouma : Djarra Alima (KNK), 82,28 %

 

 

Préfecture du Haut-Mbomou

 

Obo : Ernest Mizedio (Ind), 77,54 %

 

Zémio : Bertin Foukpio (KNK), 51,92 %

 

Djéma : Bénick Kette (KNK), 63,78 %

 

 

Préfecture de la Lobaye

 

Mbaïki 1 : Gari Mamadou (KNK), 44,59 %

 

Mbaîki 2 : Fouga (KNK), 52,09 %

 

Mbaîki 3 : Jean Mokolé (KNK), 41,82 %

 

Mogoumba : Jean Louis Opalegna (KNK), 37,81 %

 

Boda : Ali Kassala (KNK), 56,07 %

 

Préfecture du Mambere-Kadeï

 

Berberati 2 : Clément Ndombé (Ind), 94,83%

 

Gaboumla : Pierre Gaba-Mano (KNK), 54,43 %

 

Carnot 2 : Joseph Désiré Gouvéli (KNK), 84,33 %

 

Dédé Moukouba : Daniel Emery Dédé (KNK), 70,79 %

 

Gadzi : Boniface Sambo (Ind), 86,09 %

 

 

Préfecture de la Nana-Mambere

 

Bouar : Béatrice Tépé (Ind) 67,77 %

 

Baoro : Gom-Aïam (KNK), 69,80 %

 

Baboua : Laurent Ngon Baba (PAD), 40,05 %

 

Préfecture de la Sanga-Mbaere

 

Nola 1 : Babpetel (KNK), 50,56 %

 

Nola 2 : Pampanli Gomina (UNADER), 51,04 %

 

Bambio : Aristide Goundissa (Ind), 44 %

 

Bayanga : René Apondjo (KNK), 56,21 %

 

 

Préfecture de Ouham-Pendé

 

Bozoum : Ambroise Zawa (MDD), 66,09 %

 

Bocaranga 1 : Isaïe Gbane (KNK), pas de résultat disponible

 

Bocaranga 2 Jérôme Lasse (Ind), 82,75 %

 

Koui : Antoine Guedehi (KNK), 51,51 %

 

Paoua 1 : Edgard Mbaïkoua (Ind), 54,79 %

 

Paoua 2 : Timoléon Mbaïkoua (Ind), 66,56 %

 

Paoua 3 : Romain Penendji (KNK), 93,98 %

 

Ngaoundaï 1 : Israël Bengba (Ind), 31,53 %

 

Ngaoundaï 2 : Léon Amaron (KNK), 31,24 %

 

Nanga Boguila : Maurice Saragba (Ind), 48,32 %

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10 avril 2011 7 10 /04 /avril /2011 21:14

Bozize-KNK

 

Répartition des sièges dans la nouvelle Assemblée d’après les résultats provisoires donnés par la CEI

7 avril 2011
By admin

Majorité présidentielle: 73 sièges (soit 69,5 % des sièges)

Parti Kwa na Kwa: 62 sièges

Majorité présidentielle: 11 sièges

 

Indépendants: 20 sièges (dont au moins 5 députés sont proches de la majorité présidentielle)

 

Opposition: 2 sièges

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7 avril 2011 4 07 /04 /avril /2011 12:20
Jeudi 7 avril 2011 4 07 /04 /Avr /2011 03:03

 

 

 

Bozizé KNK

 

 

BANGUI - AFP / 07 avril 2011 02h27 - Le parti du président Bozizé a obtenu la majorité absolue à l'Assemblée centrafricaine au 2e tour des législatives du 27 mars en remportant 61 des 105 sièges, selon les résultats provisoires annoncés dans la nuit de mercredi à jeudi par la Commission électorale indépendante (CEI).

L'opposition, rassemblée au sein du Front pour l'annulation et la reprise des élections (Fare-2011), avait appelé au boycott du second tour des élections législatives, accusant le pouvoir de fraude pendant le premier tour des élections présidentielle et législatives du 23 janvier.

Dans ce second tour, 36 nouveaux candidats du KNK (Kwa na Kwa, le travail rien que le travail) du président François Bozizé ont obtenu leur siège de député, selon la CEI. 26 candidats du KNK avaient été élus dès le premier tour, mais la Cour constitutionnelle a annoncé avant la lecture des résultats que le premier tour de Bamingui (nord) qui donnait vainqueur un candidat du KNK a été invalidé pour des irrégularités et un deuxième tour devra se tenir.

Dix-huit nouveaux candidats indépendants ont été élus (qui s'ajoutent aux 8 du premier tour dont cinq proche de M. Bozizé), mais aussi 11 candidats de la majorité présidentielle et un opposant (le deuxième sur l'ensemble du scrutin).

Trente-cinq sièges avaient été pourvus dès le premier tour.

Aucun député n'a encore été désigné dans trois circonscriptions en plus de Bamingui: à Boganangone (sud) sans qu'un motif soit avancé par la CEI, à Bouar 1 (ouest) où le premier tour (ballotage) a été invalidé par la Cour constitutionnelle pour des irrégularités et sera repris, et enfin à Boganda où les résultats du dépouillement tardif du premier tour n'ont toujours pas été communiqués.

Les résultats des législatives doivent être validés par la Cour constitutionnelle.

Le KNK et ses alliés disposaient de 80 des 105 sièges de la précédente législature.

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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 20:38

Levée des restrictions de sortie pour l’opposition en RCA

Jeudi, 31 Mars 2011 13:28

 

 

Levée des restrictions de sortie pour l’opposition en RCA
« Avec la fin des élections en Centrafrique toutes les restrictions de voyage sont levées. Quiconque peut aller et venir comme il le désire à l’intérieur comme à l’extérieur du pays ». Ainsi s’est exprimé ce jeudi 31 mars 2011, Fidèle Gouandjika sur les ondes de Radio Ndeke Luka.

 

Le  ministre et porte parole du gouvernement centrafricain réagissait ainsi à la 2ème interdiction de sortie faite la veille, à l’ex président Ange Félix Patassé. L’ancien président, battu lors des élections présidentielles de janvier dernier devait se rendre en Guinée Equatoriale  pour des raisons sanitaires. Il a été empêché de prendre l’avion à l’aéroport Bangui M’Poko par les services de sécurité.

Selon Fidèle Gouandjika, pendant le processus électoral, « toute personnalité politique de tous bords, civile ou militaire, pour sortir du pays devait détenir une autorisation spéciale ». A présent « des dispositions nécessaires sont en train d’être prises par le gouvernement pour une évacuation sanitaire digne de ce nom ». Il explique par ailleurs que « c’est le trésor public qui se chargera de régler toutes factures inhérentes au déplacement de Patassé plutôt en France, à l’Hôpital Val-de-grâce à Paris au lieu de la Guinée Equatoriale ».

Le porte parole du gouvernement est revenu sur les restrictions apportées aux déplacements des chefs de file de l’opposition centrafricaine au cours des derniers mois. Il  révélé que le gouvernement a bien « délivré en pleine élection des autorisations de sortie à des leaders politiques tels que Jean Luc Mandaba secrétaire général du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MPLC) et Blaise Nakombo candidat aux législatives sous l’étiquette du Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC)».

Mais pour lui, « Maitre Nicolas Tiangaye porte parole du Collectif des Forces du Changement (CFC) et Martin Ziguélé arrivé 3ème à la dernière présidentielle font toujours semblant de voyager pour attirer l’opinion sur eux ».

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28 mars 2011 1 28 /03 /mars /2011 17:27

Giscard/Bokassa: une amitié françafricaine (1 et 2 sur RFI)

 

 

Bokassa-1er.jpg

 

samedi 26 et dimanche 27 mars 2011 sur RFI

 

Par Valérie Nivelon

Nous sommes le 4 décembre 1977, le président à vie Jean-Bedel Bokassa se couronne « Empereur de Centrafrique » sous le soleil de Bangui. La cérémonie est fastueuse ; le sacre, un grand spectacle dont Jean-Bedel Bokassa est la vedette.

Valéry Giscard d’Estaing offrira le film de la cérémonie à « son cher parent », Jean-Bedel Bokassa. Un film réalisé par le service cinéma des armées de l’époque. Aujourd’hui déclassifié par l’ECPAD

« Bokassa 1er, empereur de Françafrique », c’est le titre du documentaire signé Emmanuel Blanchard, diffusé le jeudi 31 mars 2011 sur la chaîne Planète, et en avant-première dans « La marche du monde ».

Appuyé sur des images d’archives inédites et les témoignages exclusifs de ceux qui en furent les acteurs et les témoins, ce film nous plonge au coeur d’un dérapage majeur de ce qu’on appelle « la Françafrique ». 

Invités :

- Emmanuel Blanchard, historien et réalisateur du documentaire « Bokassa 1er, empereur de Françafrique »

- Antoine Glazer, ancien rédacteur en chef de la Lettre du Continent, spécialiste des relations entre la France et ses anciennes colonies africaines

- Capitaine Christophe Cazorla de l’ECPAD, l’établissement de communication et de production audiovisuel de la défense.

 

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27 mars 2011 7 27 /03 /mars /2011 06:10

L’opposition interdite de meeting à Bangui

 

 

Caravane Tiangaye CRPS

 

 

Radiondekeluka.org-Samedi, 26 Mars 2011 13:20

  Un meeting auquel étaient conviés tous les militants et sympathisants de l’opposition a été interdit. La manifestation initiée par le FARE (Front pour l’annulation et la reprise des élections de 2011), une plate-forme de l’opposition devait se tenir vendredi 25 mars 201, Place Marabéna à Bangui. Tôt dans la matinée, l’armée, la police et la gendarmerie ont investi les lieux empêchant la tenue de sa tenue.

C’est une rencontre au cours de laquelle les leaders de l’opposition devaient expliquer et confirmer les consignes de boycott du 2nd tour du scrutin législatif prévu ce dimanche 27 mars 2011. « Nous dénonçons cet acte qui est survenu en pleine campagne électorale. L’opposition a aussi le droit de se prononcer et de tenir une rencontre avec ses membres ». Ainsi réagit Pascal Koyamene du RDC (Rassemblement démocratique centrafricain) qui poursuit : « si l’opposition s’est retirée de la course du second tour des législatives, c’est à cause des manœuvres et des fraudes organisées au profit du parti KNK ».

S’inscrivant en porte-à-faux, le porte-parole du gouvernement Fidel Gouandjika dément ces propos et affirme que « la présence des forces de l’ordre sur l’esplanade lieu du meeting  est de contrôler certains agitateurs qui cherchent à déstabiliser le processus électoral du second tour.  Le FARE n’est pas un parti politique et n’a pas de candidat dans la course au scrutin législatif second tour ».

Fidel Ngouandjika soutient au contraire que certains candidats de l’opposition à la députation au second tour, battent campagne dans les différentes circonscriptions électorales et sur l’ensemble du territoire. « Ils ont aussi la chance de gagner ces élections pour former la famille des parlementaires centrafricains ».

En raison du scrutin de dimanche, le Ministère de l’Administration du territoire a publié un arrêté daté du 25 mars, aux termes duquel « les frontières terrestres, fluviales et aériennes sont fermées sur toute l’étendue du territoire national ce jour de 00 heure à 24 heures le dimanche 27 mars 2011. Ceci, à l’exception des vols internationaux ».  Les autres dispositions concernent l’interdiction de circulation entre les villes de 06 à 18 heures à l’exception des ambulances et véhicules militaires. Les débits de boissons resteront aussi fermés le même jour de 00 heure à 18 heures.

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