15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 10:19
JURISTE THEOPHILE EKA II
JURISTE THEOPHILE EKA II
 

La Prestation de serment du Nouveau Maire de BANGUI. SACRELEGIUM OU SACREMENTUM?

Contrairement au mot latin sacrilegium, littéralement « qui vole des objets sacrés » voir, être accusé, être convaincu de sacrilège, le sacramentum d'où dérive le serment signifie, bien évidemment, rendre sacré!Il correspond à l'engagement solennelle d'une personne en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa charge.Que les Maires prêtent serment, ce ne peut-être une mauvaise chose en soit!Plusieurs corps, tels les magistrats, notaires, avocats... le font déjà!Cependant, pour revêtir une force et une solennité, elle doit-être consacrée par un texte de loi ou même, par la constitution!N'étant pas à Bangui et ne disposant pas de l'ensemble des textes de lois postérieures à l'ordonnance 88.006 du 12 février 1988 relative à l'organisation des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives, modifiée par la loi N 88.003 du 30 avril 1988, nous ne pouvons avoir une critique formelle au sujet de la prestation de serment du nouveau Président de La Délégation Spéciale de la ville de Bangui!

Aucune disposition de l'ordonnance en question ne prévoit de prestations de serment dès la prise de fonction d'un maire, moins encore d'un Président de Délégation Spéciale dont les fonctions sont calquées sur celles du Maire!

Même en France, ce serment n'existe pas encore!

Est-ce dire, finalement, que nous sommes en avance?Certes, certains pays, tels l’Irlande, les Pays-Bas, la Grèce, la Belgique, la Suisse ont instauré la prestation de serment pour le Maire et les conseillers municipaux mais en France, si nous ne nous trompons, une proposition de loi a été présentée par le Sénat mais n'a pas été votée!

La décentralisation fait peser sur les élus locaux, de plus en plus de responsabilités, spécialement des maires et de leurs adjoints!

Les administrés sont attachés à une gestion rigoureuse de leur commune, et au respect de la morale politique, de la transparence, de la probité.

La Délibération N° 13 de la commission gouvernance du Forum National avait même réclamé l'adoption "à brève échéance d'une loi de décentralisation et de régionalisation du pays, laquelle doit être assortie d’un dispositif de péréquation des finances publiques au profit de l’ensemble des collectivités territoriales...

"Cette péréquation n'est autre que la dotation accrue des collectivités territoriales demoyens.Soit, des collectivités territoriales entre elles, soit de par l'aide de l'État.Degrands moyens engendrent de grandes responsabilités!Aussi, le serment politique traduit un acte de fidélité et de dévouement des "élus" à leurs concitoyens, et ainsi constitue un acte fort de confiance et de respect.

Cet engagement solennel à l’occasion de l’installation du conseil municipal )ou Délégation spéciale, au cours de la première réunion publique, est de nature à fonder l’engagement de celui ou celles et ceux qui ont été choisis (ou désignés).Si effectivement ce souhait est consacré par un texte, gageons que derrière ce symbole se situe la volonté du Président de la République, patron du Ministre des finances, ordonnateur des dépenses de l'État de donner les ressources nécessaires à la mairie de Bangui pour des travaux de voirie et surtout l'exécution des dépenses inscrites au budget communal!De par sa portée exemplaire et symbolique, le serment valorisera la responsabilité du "Maire" et son attachement aux valeurs républicaines.

Théophile EKA 2, juriste.

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Published by ALALENGBI SIMON - dans Situation Nationale
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