Depuis le 24 Mars 2013, un changement brutal s’est opéré dans notre pays. La Constitution est suspendue. Des Actes constitutionnels sont pris par le Chef de l’Etat pour conduire la période de transition politique aux contours non encore clarifiés.
L’Union Africaine a sanctionné la RCA. Un sommet de la CEEAC se tiendra le mercredi 03 Avril 2013 à Ndjaména qui débattra de la question de la RCA.
La société civile, par le présent mémorandum, condamne ce mode d’accession au pouvoir de l’Etat. Elle prend acte du changement de régime et exprime ses préoccupations concernant certaines questions cruciales aujourd’hui sans réponse pour susciter la convocation urgente d’une rencontre devant leur apporter des solutions idoines. Ce mémorandum fait un rappel des causes des conflits récurrents en République Centrafricaine, décrit la situation actuelle au regard des droits humains et du droit humanitaire, soulève des questions sur la période de transition et formule des recommandations.
I - Les causes des conflits en RCA.
Les causes et les facteurs de conflits en RCA sont divers, variés et profonds. A titre illustratif mais non exhaustif, l’on peut mentionner:
- la fragilité des institutions étatiques depuis les indépendances à nos jours ;
- l’échec des efforts de démocratisation entrepris en 1979 après la chute de
l’Empereur Bokassa 1er ;
- l’exploitation et l’instrumentalisation des différences ethniques par les régimes successifs;
- le mode de conquête, de gestion et de transmission des pouvoirs politiques par des
procédés non démocratiques à l’exception de la période de 1993;
- la prolifération de groupes armés et des armes légères à la suite des multiples
mutineries de 1996, 1997 ;
- les coups d’Etat manqués du 28 mai 2001, du 25 Octobre 2002 ; les coups d’Etat du 15 mars 2003 et du 24 Mars 2013 ;
- le manque de dialogue franc et sincère entre le pouvoir, l’opposition et la société
civile depuis 1992 ;
- l’intransigeance et le manque de flexibilité des acteurs sociaux et politiques accentués par les élections législatives et présidentielle de 2010 /2011 ;
- les arriérés de salaires et/ou le non-paiement des salaires à terme échu sous les
régimes des présidents KOLINGBA et PATASSE ;
- les longues grèves ayant dépassées sept (07) mois sous le régime KOLINGBA ;
- la pauvreté et la misère criardes des populations ;
- le sentiment d’abandon et/ou d’exclusion des populations du Nord ;
- l’insuffisance et la détérioration des infrastructures de base ;
- les interventions intempestives du régime Tchadien depuis 2003 ;
- la centralisation et la concentration des pouvoirs de l’Etat ;
- la perméabilité de nos frontières au Nord et à l’Est ;
- les conflits armés dans les Etats voisins ;
- le phénomène de transhumance entre les populations autochtones du nord et celles du Tchad ou du Soudan ;
- le phénomène de braconnage venant majoritairement de certains pays voisins ;
- le phénomène des coupeurs de routes communément appelés Zaraguinas qui sévissent principalement dans l’Ouest, le Nord-Ouest, le Nord-Est et dans le Centre,
ils s’attaquent aux populations en les dépossédant de leurs biens. Les cibles privilégiées de ces bandits de grand chemin sont les convoyeurs de fonds, les commerçants et les éleveurs. Ils créent une insécurité réduisant le nombre de touristes qui désirent se rendre dans le Nord-Est. Ce qui constitue d’importants manques à gagner financiers pour l’économie centrafricaine.
Il convient de rappeler que, depuis plus de dix ans, la RCA subit les effets négatifs des guerres qui se déroulent dans la région des Grands Lacs, en accueillant des milliers de réfugiés de la RDC, du Burundi et du Rwanda mais également des conflits armés des pays voisins comme le Tchad et le Soudan. Ces guerres, combinées aux rebellions internes en RCA ont accentué la prolifération transfrontalière d’armes de guerre. En outre, les conflits centrafricains qui étaient internes au départ, ont fini par revêtir le caractère régional avec la présence de la Lord Resistance Army de Joseph KONY ou des hommes du chef rebelle Tchadien BABA LADE en dépit de sa reddition en juin 2012, le recours constant par des Centrafricains à des mercenaires étrangers pour accéder au pouvoir de l’Etat.
Malgré les efforts de réhabilitation faits par le Gouvernement, bon nombre de réfugiés et de « libérateurs » ex compagnons de route dans la campagne pour la prise du pouvoir par le Général BOZIZE ne sont pas totalement réintégrés. Ils sont disséminés sur toute l’étendue du territoire devenant ainsi un terreau propice pour des actions de déstabilisation du pouvoir à cause de leurs conditions de vie très précaires. Ainsi, sont nés des groupes armés tels que L’armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD), l’Union des Forces Démocratiques pour le Renouveau (UFDR), la Convention des Patriotes pour la Paix et la Justice (CPJP), le Front Démocratique pour la Paix en Centrafrique (FDPC), la Convention Patriotique pour le Salut du Kodro (CPSK) et la Coalition SELEKA depuis le 10 Décembre 2012.
Les crises récurrentes, la tribalisation outrancière, l’absence de discipline et les faiblesses logistiques ont accentué les carences des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et détruit les moyens déjà limités de cette Armée. A cela s’ajoutent le mode aléatoire de recrutement dans les forces armées (Actions de violences des candidats à l’enrôlement du 02 Août 2012 à Bangui), la formation sommaire de certains éléments, l’acquisition des grades sur des critères clientélistes ainsi que des effectifs vieillissants.
II - Situation des droits humains et du droit humanitaire depuis le 10 Décembre
2012
Avant la campagne de Bangui, la situation sur le plan humanitaire était alarmante.
Près de sept cent (700) écoles étaient fermées. Environ 80 autres endommagées laissant des milliers d’enfants traumatisés et sans accès à l’éducation. Les plupart des enseignants ayant fui leurs lieux d’affectation. Plusieurs formations sanitaires sont sans personnel et privées des médicaments essentiels dans les provinces.
La Campagne de Bangui a commencé par une coupure de l’électricité dans la ville le samedi 23 Mars dans la matinée. Plusieurs personnes admises dans les hôpitaux et placées sous oxygène en ont été privées. Cette rupture de l’électricité a entrainé une
coupure d’eau courante pendant plusieurs jours. A ce jour, certains quartiers n’ont pas toujours retrouvé le rythme normal d’approvisionnement en eau courante. Des stations radios ont été affectées également par cette rupture de courant électrique sur les installations de Boali.
Depuis le dimanche 24 Mars 2013, les organisations de la société civile déplorent la détérioration de la situation générale des droits humains. A la suite de la destruction du Camp Béal siège du Ministère de la Défense Nationale, plusieurs armes de guerre ont été récupérées ainsi que des effets militaires qui ont été remises à des civils n’ayant aucune formation militaire.
Certains éléments de la SELEKA et la population civile se sont livrés à des pillages à grande échelle. Pillages des édifices publics et des domiciles des particuliers. Pillages des entreprises publiques et privées. C’est le cas de la plupart des grandes sociétés installées à Bangui: les sociétés de téléphonie mobile, la SOCACIG, la CFAO, GACOA SIV… Les sièges des organismes internationaux comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF). Certains éléments après avoir pillé certains domiciles les occupent actuellement. C’est le cas de la villa de Mme KAIMBA née Laure GANRO au PK 10 dans la commune de Bégoua. Les domiciles des anciens ministres Annie Gisèle NAM, situé au PK 10, Emmanuel BIZOT situé à Bimbo, Alfred POLOKO TAINGA, le Président de l’Assemblée Nationale aux 200 villas, le Conseiller à la Primature Maxime BALALOU ont été pillés par des éléments de la SELEKA. Pillage des boutiques des stations d’essence de l’Avenue Conjugo, de BAMAG, de Pétévo,…
Plusieurs cas de personnes tuées par balle ont été signalés aux organisations de la société civile. Il s’agit particulièrement des cas de messieurs Cyrille GBADAYE, élève au Lycée des Martyrs à Bangui tué dans la nuit du dimanche 24 Mars selon les témoignages concordants par un élément de la SELEKA et de Romaric GUIDA abattu par balle vers 5 heures du matin le lundi 25 Mars 2013. Plusieurs personnes sont également victimes de blessures par balle. On dénombre selon les sources hospitalières au moins deux cent blessés par balle. La Croix Rouge Centrafricaine a dénombré soixante et dix huit (78) corps non encore identifiés par les membres de leurs familles et inhumés le vendredi 29 Mars 2013.
Dans la journée du lundi 25 Mars, une panique s’est emparée de la ville. En effet, une folle rumeur a fait le tour de la ville faisant état de deux éléments de la SELEKA tués après une altercation par la population du quartier SAIDOU dans le 2ème arrondissement de Bangui. En représailles, les éléments de la SELEKA auraient décidé de procéder à une fouille systématique maison par maison. Cette rumeur a provoqué l’exode de plusieurs hommes. Elle a entrainé la mort par noyade à Bimbo dans l’Ombella MPOKO d’au moins une trentaine de personnes fuyant les supposées actions de représailles des éléments de la SELEKA.
Par ailleurs, des informations concordantes font état des exactions commises par certains éléments de la garde présidentielle dans leur fuite au niveau dans la Lobaye, la Mambéré Kadéi et la Sangha Mbaéré. Ils auraient procédé à des pillages de véhicules, des groupes électrogènes et autres et à des extorsions de fonds des sociétés forestières. Des cas de violences sexuelles auraient été signalés dans la
Sangha Mbaéré.
III-Analyse de la période de transition
Le coup d’Etat qui a été perpétré le dimanche 24 mars 2013 en RCA ouvre une période de transition politique pleine d’interrogations légitimes. Les nouvelles autorités envoient des signaux contradictoires sur la période de la transition. Dans sa première adresse à la Nation le mardi 26 Mars, le chef de l’Etat s’est engagé à respecter les accords de Libreville. Il a promulgué les Actes constitutionnels le 26 Mars 2013, après avoir suspendu la Constitution du 27 Décembre 2004 puis reconduit dans ses fonctions Maitre Nicolas TIANGAYE comme Premier Ministre.
Plusieurs questions de fond demeurent sans réponses claires de la part des nouvelles autorités. Sachant que la Constitution a été suspendue, quelle est la validité des accords de Libreville ? Quel rôle devra jouer la Coalition SELEKA désormais ? Quel est le calendrier de la période de transition ? Revient-il au Premier Ministre et à la Coalition SELEKA de définir la taille et le profil des futurs membres du
Gouvernement ?
IV-Recommandations.
Au regard de ce qui précède les organisations de la société civile recommandent
instamment:
1. La convocation dans les meilleurs délais d’une rencontre entre centrafricains pour
définir les contours de la transition;
2. La nomination des personnalités dans les organes de transition sur des critères
privilégiant la question du genre, de la compétence, de la probité morale et de
l’équilibre géopolitique du pays ;
3. La constitution d’un fonds d’indemnisation des victimes des violences armées ;
4. Le démarrage dans les meilleurs délais du programme désarmement, démobilisation
et réinsertion en veillant sur l’implication et la participation effective des
organisations de la société civile à ce programme ;
5. La poursuite de tous les présumés auteurs des violations des droits humains et
d’actes de pillages dans un esprit d’une justice juste, équitable et non celle des
vainqueurs ;
6. La mise en place des organes de transition dans un esprit consensuel;
7. Le rétablissement de la libre circulation des personnes et des biens ainsi que de la
communication sur l’ensemble du territoire national;
8. La sécurisation effective des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire
national ;
9. Le redéploiement des services sociaux de base sur l’ensemble du territoire national.
Fait à Bangui, le 30 Mars 2013
Ont signé :
- ACAT Centrafrique.
Maitre Guy Antoine DANGAVO
- Coalition Centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale.
Maitre Bruno Hyacinthe GBIEGBA
- Cercle de Recherches et d’Education par les Arts.
Gervais LAKOSSO
- Enfants sans Frontière.
Brice Kévin KAKPAYEN
- GERDDES/ Centrafrique
Godefroy MOKAMANEDE
- Mouvement pour la Démocratie et la Défense de l’Action Humanitaire
Adolphe NGOUYOMBO
- Réseau des Femmes Croyantes Médiatrices de la Paix
Mme Valérie Blandine TANGA
- Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme
Thierry KHONDE BALANDEGUE
- Réseau des ONG des Droits de l’Homme
Maitre Marie Edith DOUZIMA
- Observatoire National des Elections
Fulgence ZENETH
- Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme
Maitre Mathias Barthélémy MOROUBA
- Observatoire de la Promotion de l’Etat de Droit et de la Démocratie
Lucien YALIKI
- Organisation des Femmes Centrafricaines
Mme Marguerite KOFFIO