Dans ses dernières analyses le Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU-TOGO-DIASPORA) a jugé utile d’alerter le Peuple togolais sur le piège que constitue le dialogue politique inclusif, sur le caractère obsolète des accords politiques non contraignants tel que l’Accord Politique Global (APG), ainsi que sur le caractère démagogique et pernicieux des Codes de bonne conduite signés entre les responsables de l’opposition et ceux du pouvoir en vue d’un processus électoral transparent et pacifié.

La Mission d’Observation électorale de l’Union européenne en Centrafrique, dans son rapport final (voir annexe 1) donne raison au CVU-TOGO-DIASPORA, en confirmant l’inefficacité de l’ensemble de ces dispositifs pour parvenir à l’expression  de la vérité des urnes. Ainsi il est urgent de continuer efficacement le travail d’éclairage afin de permettre aux Peuples Togolais et Centrafricain de comprendre qu’il ne s’agit pas d’erreurs de formatage, mais bien d’une institutionnalisation de la contrevérité des urnes.

Il suffit pour cela de se livrer à quelques points de comparaison sur les considérants traités dans chacun des rapports ¹

1. MÊMES CAUSES, MÊMES EFFETS, MAIS CONCLUSIONS DIFFERENTES !

Il faut se demander si les experts ne se sont pas inspirés des conclusions du Togo pour faire leur rapport sur la Centrafrique. Le parallèle est saisissant entre d’une part les termes politiques et d’autre part les considérations techniques et montre que les mêmes considérations peuvent aboutir à des conclusions différentes qui confirment la politique du « deux poids deux mesures » !

Dans le cas de la République de Centrafrique, il y a un changement radical de positionnement des observateurs pour ce qui concerne les conclusions. La remise en cause de la validité des résultats – ce qui n’a pas été le cas au Togo – semble indiquer un changement de ligne au niveau de l’U-E, auquel les analyses du CVU ont peut-être contribué. Nous sommes  fondés à nous poser la question. Nous analyserons L’analyse des avec intérêt les conclusions du rapport de la MOE-UE au Bénin, ou tout semble indiquer que le scrutin a donné lieu à de nombreuses irrégularités, devrait permettre d’arriver à des conclusions similaires (voir tableau 1).

2. L’IMPASSE DES CADRES JURIDIQUES NON-CONTRAIGNANTS

Le CVU-Togo-Diaspora a exprimé dans ses précédentes analyses une opinion dénuée d’ambiguïté lorsque qu’il était rappelé qu’en « en démocratie, le seul véritable code de « bonne conduite » qui ait une valeur, c’est le respect de la constitution et de la loi électorale et lui seul ! » (voir tableau 2).

Pour l’instant en Afrique, scrutin après scrutin notamment en zone francophone sous domination indirecte ou directe de la France ou de la Françafrique, puisqu’aujourd’hui les deux se confondent en Côte d’Ivoire, en dehors du strict respect de ce principe, les élections ne permettent jamais d’exprimer la vérité des urnes et conduisent à des impasses politiques ! Ceci en dépit de l’énergie employée et de l’argent dépensé, pour parvenir à des accords politiques de toute nature, qui ne durent que le temps de leur signature ! Cette donnée récurrente constitue le frein principal qui entrave l’essor et la consolidation des processus démocratiques.

3. L’INEFFICACITE DU « DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF » ET DU « CODE DE BONNE CONDUITE »

Pas plus en Centrafrique qu’au Togo, les dialogues initiés et les intermédiations menées n’ont permis l’organisation de scrutins libres et transparents. Dans tous les cas, le pouvoir politique, sous couvert de son autorité administrative, multiplie les entraves et commet de multiples irrégularités dans la préparation du scrutin. Celles-ci portent sur les éléments essentiels pour sa régularité (établissement des listes électorales, impossibilité de contrôle à postériori des bulletins de vote et des listes d’émargement, opacité dans la transmission des résultats…) sans la garantie desquels la transparence devient une illusion ! Ce n’est donc pas dans les accords non respectés que se trouve la solution.

C’est bien dans l’élaboration et l’application d’un cadre juridique contraignant, qui oblige tous les acteurs au respect scrupuleux de la loi électorale et les contraint à la volonté politique.  Sinon, les dialogues « inclusifs » et autres accords politiques « globaux » ou « codes de bonne conduite », ne sont que des bouts de papier sans valeur (voir plus bas) !

L’analyse des experts de l’UE conduit à s’interroger sur la notion de « stabilisation de la situation politique » dans une contexte général de fraude et de falsification à grande échelle que l’Union européenne n’a pas le courage de mettre en avant, tant elle est frileuse et ne pense qu’à défendre les intérêts de ses ressortissants en Afrique. Les rapports de l’UE sur les élections en Afrique ne serviraient-elles qu’à identifier les ruses et astuces de ceux qui sont au pouvoir pour mieux se maintenir, la fameuse stabilité et bloquer ainsi l’autodétermination des peuples africains ?

Est-ce un moyen de laver en public la coresponsabilité pour ne pas dire la complicité politique de l’Union européenne et de la France dans le cas de la contre-vérité des urnes au Togo comme en Centrafrique ? De nombreux observateurs l’ont déjà constaté. Il ne reste plus au Peuple togolais et Centrafricains de mettre fin à leur illusion sur le rôle de « paix » de ces institutions en Afrique tant ces dernières continueront, par personnes interposées, à exploiter les richesses des Peuples africains sans d’ailleurs penser un instant les partager dans le cadre d’un solidarisme et d’une éthique régénérateurs d’une nouvelle coopération entre les deux Peuples (voir tableau 3).

Il faut d’ailleurs rappeler le rôle non neutre de l’armée, qui pour des raisons alimentaires, se retrouve avec une partie assez importante versée dans des activités économiques, mafieuses, bénéficiant de l’impunité. Cet état de fait conduit à mettre le Gouvernement dans une situation d’otage : silence contre impunité,  massacre des populations contre élections falsifiées et légitimées par une certaine Communauté internationale. Les institutions africaines comme l’Union africaine et la CEDEAO ont déjà montré les limites de leur action en se moulant dans le statut quo télécommandé par la dite « communauté internationale ».

4. LE RÔLE CONTROVERSE DES CENI SANS STATUT JURIDIQUE REEL

On constate avec intérêt que les observations contenues dans le rapport de la MOE-UE relatives au  comportement des CELI (Commission électorale locale indépendante) et de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), posent une nouvelle fois avec force, la question de leur finalité et surtout de leur efficacité.  Alors qu’elles sont censées, en tant qu’instrument de régulation du processus électoral être le gage essentiel de fiabilité, il s’avère au contraire au fil de l’organisation des scrutins, qu’elles deviennent chaque fois l’appareillage par lequel le processus électoral est dévoyé, et cultivent les germes de la contestation postélectorale ! (voir tableau 4).

Une donnée récurrente semble être la cause principale de cette situation : dans chaque pays, la composition de la CENI ou CEI ne reflète jamais la diversité politique des participants à l’élection. Finalement le scénario semble toujours bien rôdé. Du fait de la prédominance en son sein du clan au pouvoir, le parti majoritaire s’emploie habilement à vicier les préparatifs de l’élection et commet tellement d’irrégularités que les partis d’opposition tombent dans le piège en désertant les navires CEI ou CENI. Leur statut particulier qui ne les rattache à aucune autorité administrative ou politique, ni le les soumet au règlement constitue juridiquement une anomalie démocratique, puisqu’en démocratie républicaine c’est à l’autorité politique qu’incombe la charge de la bonne organisation des scrutins sous couvert de l’autorité de la loi.

Si l’on considère que c’est, in fine, cet organisme qui transmet pour validation les résultats de l’élection à la Cour Constitutionnelle, on mesure le danger pour la démocratie à travers l’absence de vérité des urnes qui découle logiquement des déficiences de l’organisation du scrutin. Cette absence de statut institutionnel permet ainsi au pouvoir politique de se dégager de toute responsabilité. On peut aussi remarquer que c’est toujours à partir du comportement partial et partisan des CENI, que naissent les contestations postélectorales.

Il faut néanmoins rajouter que la fameuse Communauté internationale s’est toujours arrangée pour faire légitimer son choix par les cours constitutionnelles à la solde des Présidents en exercice sauf que la France et la même communauté internationale en ont décidé autrement dans le cadre de la Côte d’Ivoire puisque leur choix s’est porté sur un autre candidat.

Une véritable réflexion de fond, semble nécessaire aujourd’hui en Afrique sur les modalités d’organisation des scrutins. Ce qu’il y a de  sûr : continuer à procéder comme par le passé ne permet pas de faire éclater la vérité des urnes et tend à faire oublier l’urgence nécessaire de la vérité des comptes. Surtout lorsque l’essentiel des capacités productives des pays est aux mains d’entreprises originaires de puissances étrangères, essentiellement de la Françafrique, dont les membres sont de moins en moins compétitifs en Afrique francophone et utilisent l’appui du pouvoir politique de Paris pour maintenir leur pré-carré.

5. LES LIMITES OBJECTIVES DE l’OBSERVATION ELECTORALE

L’observation électorale, encore une fois a montré les limites de son efficience. Le rapport met en évidence de manière éclatante le rôle très controversé de certaines ONG étrangères. Dans le cas de la Centrafrique, ce fut le NDI (The National Democratic Institute) qui était directement impliqué dans le travail de l’Observatoire National des Elections (ONE). Lequel observatoire malgré la présence de 500 observateurs sur le terrain a conclu à la régularité du scrutin (voir tableau 5).

Ce nouvel exemple vient confirmer notre appréciation sur le rôle négatif de NDI sur le continent africain, en matière d’appui à l’organisation d’élections libres et transparentes, susceptibles de produire des résultats fiables conformes à la vérité des urnes.  Dans la mesure où elle-même se montre incapable d’ « observer » correctement ce qui se passe sur le terrain, comme nous le voyons en Centrafrique – avec les dangers politiques que cette attitude comporte pour favoriser la contestation postélectorale – comment peut-on la prendre au sérieux lorsqu’elle initie un « code de bonne conduite » au Togo entre le pouvoir RPT/AGO et une partie de l’opposition ?

Au vu de ces éléments concrets, les interrogations émises dans notre précédente analyse à l’adresse de la diplomatie américaine restent toujours valables, pour connaitre si Barack OBAMA – qui déplore aujourd’hui avec vigueur la situation postélectorale de la Côte d’Ivoire – est au courant que certaines des ONG financées par gouvernement américain contribuent finalement, par leur attitude controversée sur le terrain, à créer une situation de confusion électorale favorisant la contestation des résultats électoraux ?

Si tel n’est pas le cas, nous réitérons notre demande à l’adresse de Mme Patricia HAWKINS, ambassadeur des Etats-Unis au Togo, d’informer le président OBAMA de cette situation, dans le but de prévenir les éventuels débordements postélectoraux partout ou le NDI intervient !

6. QUELLES SOLUTIONS POUR CORRIGER LES ERREMENTS AVANT LES ELECTIONS ?

Il semble, dans le cas de la République Centrafricaine que la mission d’observation électorale, après avoir effectué les constats, ait décidé de tenir un langage réaliste dans  son appréciation finale en regard de l’absence de vérité des urnes. Il semble que l’on puisse constater de la part des experts de l’Union européenne, une évolution vers un langage de vérité et une attitude qui tranche singulièrement  avec ce que nous avons connu jusqu’à présent. Cela ne préjuge nullement de la décision politique que prendra, avec beaucoup de retard, l’Union européenne, une fois que les responsables de l’UE auront constaté que les manifestations de contestation se sont « essoufflées » ou ne bénéficient pas d’une unité d’action, comme au Togo.

Le CVU-Togo-Diaspora suggère à l’Union Européenne que les conclusions figurant dans les rapports des Missions d’Observation Electorales de l’Union Européennes deviennent désormais des avis liés qui engagent la responsabilité de l’Union, dès lors que le rapport est soumis à tous les partis ayant pris part aux élections présidentielles et qu’une majorité qualifiée de 60 % se dégage pour considérer le rapport des experts de l’UE et ses conclusions comme crédibles.

La « Vérité des Urnes », comme au demeurant la « vérité des comptes », doivent devenir un concept que l’Union Européenne, la communauté internationale et les institutions africaines doivent intégrer si elles estiment travailler au service de l’autodétermination des Peuples africains.

C’est, à n’en pas douter, la meilleure  garantie pour que les pays puissent enfin tirer profit de l’organisation d’élections, libres, sécurisées, transparentes de bout en bout, afin de consolider le processus démocratique qui semble éprouver de sérieux ratés en Afrique. Le choix de la contre-vérité des urnes comme position officielle de l’Union européenne, celle-ci en marge des recommandations de ses experts, est une trahison aux valeurs éthiques, morales et démocratiques. Que cette attitude émane des chefs d’Etat africains, pour la plupart issus de la contre-vérité des urnes, cela se comprend. Mais que ce soient les pays dits « libres et démocratiques », qui pour accéder plus facilement et sans contestation de leadership aux matières premières ou aux positions stratégiques pour défendre les intérêts de leur pays, aux dépens de ceux des populations africaines, c’est le retour de l’arbitraire et un renforcement de la postcolonie.

Le 15 avril 2011

ANNEXE 1 : Rapport de l’Union européenne sur les élections présidentielles au Togo et en Centrafrique

Radiondekeluka.org-Samedi, 26 Mars 2011 13:20

  Un meeting auquel étaient conviés tous les militants et sympathisants de l’opposition a été interdit. La manifestation initiée par le FARE (Front pour l’annulation et la reprise des élections de 2011), une plate-forme de l’opposition devait se tenir vendredi 25 mars 201, Place Marabéna à Bangui. Tôt dans la matinée, l’armée, la police et la gendarmerie ont investi les lieux empêchant la tenue de sa tenue.

C’est une rencontre au cours de laquelle les leaders de l’opposition devaient expliquer et confirmer les consignes de boycott du 2^nd tour du scrutin législatif prévu ce dimanche 27 mars 2011. « Nous dénonçons cet acte qui est survenu en pleine campagne électorale. L’opposition a aussi le droit de se prononcer et de tenir une rencontre avec ses membres ». Ainsi réagit Pascal Koyamene du RDC (Rassemblement démocratique centrafricain) qui poursuit : « si l’opposition s’est retirée de la course du second tour des législatives, c’est à cause des manœuvres et des fraudes organisées au profit du parti KNK ».

S’inscrivant en porte-à-faux, le porte-parole du gouvernement Fidel Gouandjika dément ces propos et affirme que « la présence des forces de l’ordre sur l’esplanade lieu du meeting  est de contrôler certains agitateurs qui cherchent à déstabiliser le processus électoral du second tour.  Le FARE n’est pas un parti politique et n’a pas de candidat dans la course au scrutin législatif second tour ».

Fidel Ngouandjika soutient au contraire que certains candidats de l’opposition à la députation au second tour, battent campagne dans les différentes circonscriptions électorales et sur l’ensemble du territoire. « Ils ont aussi la chance de gagner ces élections pour former la famille des parlementaires centrafricains ».

En raison du scrutin de dimanche, le Ministère de l’Administration du territoire a publié un arrêté daté du 25 mars, aux termes duquel « les frontières terrestres, fluviales et aériennes sont fermées sur toute l’étendue du territoire national ce jour de 00 heure à 24 heures le dimanche 27 mars 2011. Ceci, à l’exception des vols internationaux ».  Les autres dispositions concernent l’interdiction de circulation entre les villes de 06 à 18 heures à l’exception des ambulances et véhicules militaires. Les débits de boissons resteront aussi fermés le même jour de 00 heure à 18 heures.