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4 mai 2011 3 04 /05 /mai /2011 07:36
Mercredi 4 mai 2011 3 04 /05 /Mai /2011 03:30

 

 

 

12022011malonga

                Le président de la Cour constitutionnelle Marcel Malonga

 

Exclusivité C.A.P  !

Centrafrique : Le dilemme de la Cour Constitutionnelle

Par Fleury Koursany - 03/05/2011

Elle a été saisie par plusieurs candidats, sur des requêtes en annulation des scrutins pour «fraudes multiples»

 

Le 27 mars 2011, se tenait le second tour des élections législatives en République Centrafricaine. Plus d’un mois après, la décision de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne le deuxième tour de ce volet électoral se fait attendre. Cette Cour a été saisie par plusieurs candidats, des requêtes en annulation des scrutins pour «fraudes multiples». Selon les dispositions de l’article 209 du Code électoral de la RCA, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de deux mois pour rendre sa décision motivée qui sera notifiée à chaque partie. Alors qu’elle n’a pas encore fini d’apurer les requêtes en annulation dont elle est saisie, la rentrée parlementaire est convoquée par décret présidentiel du 3 au 18 mai 2011. Certainement, sur la base des dispositions de l’article 108 du Code électoral qui dispose que «les candidats proclamés élus restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit définitivement statué sur les requêtes en annulation».

Au cours de cette session parlementaire, les nouveaux élus devront mettre en place le bureau de l’Assemblée nationale ainsi que les groupes parlementaires. Avec la certitude que 13 députés de cette nouvelle Assemblée ont déjà vu leurs élections être annulées par la Cour constitutionnelle dès le premier tour. Cette même Cour devra encore se pencher sur les contentieux nés du second tour des législatives du 27 mars 2011. Qu’adviendra-t-il si la Cour constitutionnelle invalide encore plus d’une dizaine de circonscriptions électorales? Ce sera alors le quart de cette nouvelle Assemblée qui devra alors être renouvelée quand bien même les élus déchus de leurs sièges auront déjà contribué illégitimement à mettre en place le bureau et les groupes parlementaires avec la bénédiction des dispositions de l’article 108 du Code électoral.

On gagnerait plus à crédibiliser nos institutions en donnant la possibilité à la Cour de valider toutes les élections avant l’entrée en fonction des nouveaux élus. Pourquoi en est-il le cas pour le Président de la République qui ne prête serment qu’après la proclamation officielle de son élection par la Cour Constitutionnelle et le contraire pour l’Assemblée Nationale?

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