Centrafrique/élections: loi permettant de prolonger le mandat présidentiel
BANGUI - AFP / 10 mai 2010 20h46 - L'Assemblée nationale centrafricaine a adopté lundi un projet de loi constitutionnelle permettant de prolonger le mandat présidentiel jusqu'aux élections présidentielle et législatives reportées à une date ultérieure, a constaté un journaliste de l'AFP.
La loi a été votée par 95 voix pour, 6 contre, 1 abstention sur un total de 102 députés présents.
"Lorsque le processus électoral déclenché dans les délais prévus par la Constitution n'aboutit pas pour cause d'évènements imprévisibles (...) avant la fin du mandat du président (...), le président de la République saisit la Cour constitutionnelle afin d'une part de constater le risque d'expiration du mandat présidentiel (...) et d'autre part d'autoriser le président à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les élections", selon le texte voté par l'Assemblée.
"Le processus électoral reprend à partir de la décision de la Cour constitutionnelle et les nouveaux délais sont obligatoirement fixés en observation stricte des délais prescrits dans le code électoral", dit-il.
Cette modification de la Constitution devrait permettre au président François Bozizé de rester à son poste après l'expiration de son mandat le 11 juin et jusqu'à l'organisation des élections.
Les scrutins, initialement prévus le 25 avril, ont été repoussés une première fois au 16 mai, puis une
deuxième fois à une date ultérieure restant à déterminer.
Le report était réclamé par la classe politique, mais également la société civile et des bailleurs de fonds du processus électoral, estimant que la Centrafrique ne rassemblait pas les conditions pour la tenue de scrutins exempts de contestation.
Avant les débats, la commission mixte parlementaire a affirmé avoir consulté à la fois les représentants du pouvoir, de l'opposition, des mouvements rebelles ayant intégré les accords de paix, ainsi que ceux de la société civile et de la communauté internationale.
Dans son rapport, la commission parlementaire recommande à la commission électorale indépendante (CEI) "l'élaboration dans les meilleurs délais d'un chronogramme précis et réaliste, et d'un budget conséquent (...) et la proposition d'une période butoir pour l'organisation" des élections.
Elle suggère "la mise en place d'un cadre de dialogue entre le gouvernement et toutes les entités (...) afin de garantir un climat politique apaisé propice à l'organisation et à la réussite des élections". Elle "recommande" aussi "la poursuite du lobbying auprès de tous les pays amis de la Centrafrique en vue de boucler le budget électoral".
Après l'annonce du report, le 29 avril, le Collectif des forces du changement, qui regroupe l'opposition et d'ex mouvements rebelles, s'était engagé à ne pas "contester la légitimité" de M. Bozizé jusqu'aux élections.
