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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 08:09

Centrafrique : Les confusions de genre

0000prestationsermentSandra Matin-White 

BANGUI (LNC) — Appartient-il à la Cour constitutionnelle de transition de faire l’arbitrage dans une banale affaire de Droit commercial ?
C’est la question qu’il convient de se poser en sachant qu’hier, 30 octobre, elle siégeait au tribunal de grande instance de Bangui pour régler un différend entre ‘Total Centrafrique’ et la‘Tradex’
Ceci dans le lot confus des affaires courantes, dont l’examen de la conformité de la charte constitutionnelle de transition au règlement intérieur du CNT.
Un mélange de genre dans lequel le Droit n’est plus que le prétexte au n’importe quoi.
Par ailleurs, ce n’est pas à posteriori qu’il fallait analyser la conformité de la charte constitutionnelle de transition.
Fait d’autant plus étonnant que les membres de cette cour prêtèrent serment déjà dès le vendredi 16 août dernier, bien avant l’investiture du président par interim.

Car à supposer qu’elle ne le fut point, On efface tout et on recommence ?

On voit bien là que l’on nage dans l’amateurisme et l’ignorance des règles élémentaires du Droit constitutionnel.

Read this in English: http://www.lanouvellecentrafrique.org/centrafrique-fusses-in-law/

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Published by ALALENGBI SIMON - dans Actualités Nationales
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