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21 mai 2016 6 21 /05 /mai /2016 14:38
FAT ET LA RUPTURE
FAT ET LA RUPTURE

Le gouvernement parallèle est l’une des pratiques institutionnelles et politiques déviante depuis l’indépendance de la République Centrafricaine, pratique susceptible de déboucher sur la déformation institutionnelle ou perversion institutionnelle de la présidence.
I-Historique des Gouvernements parallèles

La pratique du « gouvernement parallèle à la Présidence » nait en République Centrafricaine par un Décret N°64/011 du Président David Dacko qui, le 11 janvier 1964, nomme Marcel Douzima, Ministre d’État à la Présidence de la République chargé de la Justice, avant de l’étendre à d’autres personnalités.
Depuis, cette pratique est désormais bien établie dans le système institutionnel centrafricain. On l’observe sous tous les régimes.

L’Empereur Jean-Bedel Bokassa s’était lui aussi régulièrement adonné cette pratique ; l’Empereur avait par exemple nommé, le 15 février 1979, Joachim Da Silva Ministre délégué à la Présidence chargé du Développement Rural et des Eaux et Forêts .

Le Président André Kolingba s’entourait au palais présidentiel des ministres conseillers à la présidence nommés par lui.
Le Président Ange Félix Patassé ne s’était point distingué puisqu’il avait nommé, entre autres, Michel Gbézéra-Bria, Ministre d’État chargé des affaires présidentielles.

Le Président François Bozizé nommait de façon récurrente des ministres à la présidence, à l’image de Côme Zoumara, Ministre Conseiller et Porte Parole de la Présidence de la République. Le 19 avril 2011 étaient nommés plusieurs « ministres délégués à la présidence », c’est-à-dire rattachés et placés directement sous l’autorité du Président de la République : Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense nationale, des Anciens Combattants, des Victimes de Guerre et de la restructuration de l’Armée: Colonel Jean Francis Bozizé, Ministre délégué à la Présidence de la république, chargé des Mines : Obed Namsio , Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Pôles de Développement : David Banzoukou, Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de l’Aviation Civile et du Transport Aérien : Théodore Jousso.

Cependant et incontestablement, c’est sous le régime de la transition politique instituée par les Accords de Libreville du 11 janvier 2013 et confortée par la Charte Constitutionnelle du 18 janvier 2013 que la pratique du « gouvernement parallèle à la présidence » a nettement pris de l’ampleur, ce qui ne contribue point à sortir l’État centrafricain de son malheur déjà majeur.

Dans un premier temps, le Président Michel Djotodia, arrivé au pouvoir le 24 mars 2013, nomme le 27 mai plusieurs ministres à la Présidence : Mahamat Kamoun, Ministre d’Etat Directeur de Cabinet, Dieudonné Salamatou, Ministre Conseiller Diplomatique et aux organisations Internationales, Josué Binoua, Ministre Conseiller chargé des affaires religieuses et des minorités ethniques , Jean Jacques Démafouth, nommé Ministre conseiller à la présidence de la République chargé des programmes du Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR), de la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS), et de relation avec la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique(MISCA).

Dans un second temps, Catherine Samba-Panza qui succède à Michel Djotodia ne rompt pas avec la pratique du « gouvernement parallèle à la présidence ». Dans le Cabinet Présidentiel qu’elle constitue par le Décret N° 14/016 du 03 février 2014, la Cheffe de l’État de Transition, nomme deux Ministres d’État, et neuf Ministres Conseillers :
Ministre d’Etat, Conseiller Spécial : Kamoun Mahamat ;
Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet : Joseph Mabingui ;
Ministre Conseiller Diplomatique : Léonie Bangha-Bothy, née Mbazoa ;
Ministre Conseiller en matière de sécurité, chargé des relations avec la Misca et Sangaris : Jean-Jacques Démafouth ;
Ministre Conseiller en matière d’administration du territoire : Léon Diberet ;
Ministre Conseiller en matière de Développement rural : Mathieu Ngoubou ;

Cette pratique institutionnelle et politiquement incorrecte refait encore surface avec le démocratiquement élu Faustin Archange Touadera.

Une des grosses erreurs d’ordre institutionnel qu’il faut absolument corriger en République Centrafricaine, c’est la pratique récurrente et inconstitutionnelle de la transformation de facto du Cabinet Présidentiel en ce qu’on peut désigner sous le vocable de « gouvernement parallèle à la présidence ».

On a une illustration magistrale de cette théorie en Centrafrique avec la dernière nomination à la présidence de la République.
Obed Namsio est désigné secrétaire général de la présidence. Au poste de Chef d’État major particulier, le général de brigade Antoine Gambi. Pierre Mapouka remplace Jean Edouard Koyambounou à l’inspection générale d’État.
Donatien Maleyombo occupe le poste du chef de cabinet particulier.

Au cabinet civile, Jean Wilibiro Sacko est nommé ministre conseiller spécial, coordonnateur au Désarmement-démobilisation et réinsertion (DDR), à la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS) et la réconciliation nationale.
Fidèle Ngouandjika refait surface comme ministre conseiller spécial charge des relations avec des organisations nationales.

Au poste de ministres conseillers :

Marie Noëlle Koyara s’occupe désormais de l’agriculture. Rameaux Claude Biro devient ministre conseiller économique. Le poste du ministre conseiller en charge du suivi des projets revient à Georges Kougoué. Jean Baptiste Koba, ministre conseiller chargé des investissements. Stanislas Moussa-Kembé ministre conseiller diplomatique. Regina Kozimongo, ministre conseillère en matière de Réconciliation nationale.

Au poste de conseillers :

Conseiller à la RSS, le général de division François Mobebou. Conseiller au DDR, le colonel Noël Bienvenu Séléson. Conseiller en matière des Finances, Lazare Dokoula. Isidore Alphonse Dibert conseiller politique. Conseiller en matière des ressources naturelles, Rufin Bénam. Gina Roseline Nalotèyé Roosalem est nommée conseillère en matière de l’habitat du logement et de la reforme foncière. Conseiller en communication, porte parole de la présidence, Albert Mokpem.

Et enfin au poste des chargés de mission, Wilfrid Sébiro à la Communication, Thierry Oronfio aux nouvelles technologies, et Alain Mbaya, à la Jeunesse et aux ONG.

Pour certains observateurs, ces personnalités ont officié quand Touadéra était Premier ministre et seraient proches de François Bozizé et de Sylvain Ndoutingai c’est la raison principale de leur nomination.

Ce super gouvernement serait piloté par Obed Namsio, ancien directeur de cabinet de Sylvain Ndoutingai qui dans la réalité serait le vrai premier ministre pendant ce quinquennat.

A côté du gouvernement Simplice Mathieu Sarandji, constitué et fonctionnant conformément aux règles constitutionnelles d’un État, on assiste, dans ce même État, à l’existence d’un second « gouvernement »

Ce gouvernement de Namsio qui regroupe des hommes et femmes du sérail serait plutôt établi dans une logique de contestation ou de rejet du premier gouvernement.

Sa mission est de participer à l’évaluation et au suivi des politiques publiques et d’être force de proposition vis à vis des différentes parties prenantes et instances concernées.

II- L ’Inconstitutionnalité du gouvernement parallèle.

Il faut souligner que la nomination, à côté du gouvernement officiel, de plusieurs ministres dans le Cabinet Présidentiel dénature aujourd’hui le Cabinet Présidentiel, créant ainsi une confusion institutionnelle au sommet de l’État.

Puisque les membres de ce Cabinet Présidentiel sont perçus plus comme des ministres que comme des membres d’un Cabinet, nous totalisons plus de 45 ministres sous ce début de mandature du démocratiquement élu, or c’est inconstitutionnel.

Ces personnalités ne sont absolument rien d’autre que des membres du Cabinet Présidentiel, des collaborateurs personnels du Président de la République, des personnalités naissant et disparaissant avec le Président de la République, dépourvues de pouvoir de décision et n’ayant que des missions d’assistance et de conseil auprès du Chef de l’État.

Violation de la constitution ?

Sur le plan juridique, est absolument inconstitutionnelle la pratique consistant à nommer des membres du cabinet présidentiel tout en leur attribuant une fonction supplémentaire, la fonction ministérielle.
L’inconstitutionnalité de cette pratique tient à plusieurs raisons ;

En premier lieu, et depuis la naissance de cette pratique, le Chef de l’État qui nomme des Ministres à la Présidence par ailleurs dotés d’une fonction de cabinet, a toujours agi en s’affranchissant du pouvoir de proposition constitutionnellement reconnu au Premier Ministre. Si, d’un point de vue constitutionnel, le Président de la République est le seul compétent pour nommer les ministres, la quasi-totalité des textes constitutionnels Centrafricains depuis l’indépendance assortissent cette prérogative présidentielle d’une condition, le pouvoir de proposition du Premier Ministre.

En deuxième lieu, les ministres nommés à la présidence et dotés d’une fonction de cabinet présidentiel ne peuvent pas être considérés comme des membres du gouvernement constitutionnel c’est-à-dire celui constitutionnellement placé sous l’autorité immédiate du Premier Ministre, celui-ci étant défini par la Constitution comme le Chef du Gouvernement.

En troisième lieu, les ministres nommés dans le cabinet présidentiel ne disposent pas chacun d’un cabinet, contrairement aux ministres placés sous l’autorité immédiate du Premier Ministre.

Si chacun des ministres conseillers à la Présidence devait disposer d’un cabinet, on aurait, à côté du Cabinet Présidentiel, une multitude de cabinets ministériels à la Présidence, ce qui donnerait naissance à une pétaudière institutionnelle, et ne serait pas sans conséquence sur le budget de l’État notamment les fameux fonds spéciaux ou secrets affectés à la Présidence de la République.

En quatrième lieu, contrairement aux membres du gouvernement officiel, les ministres nommés à la Présidence et dotés d’une fonction de cabinet ne peuvent prétendre au statut de chef de département ministériel.

En cinquième lieu, les membres du « gouvernement parallèle à la Présidence » ne peuvent pas, d’un point de vue constitutionnel, prendre part au Conseil des Ministres. Conformément à la constitution, cet organe collégial n’admet en son sein que les seuls ministres nommés par le Président de la République mais sur proposition obligatoire du Premier Ministre, et chargés ensuite de la gestion politique et administrative d’un département, conformément à la politique générale du gouvernement.

En dernier lieu, les membres du « gouvernement parallèle à la Présidence », n’étant pas chargés de la mise en œuvre sectorielle de la politique générale du gouvernement, et à défaut d’avoir bénéficié ab initio de la légitimité politique conférée aux membres du gouvernement officiel par le parlement lors de l’adoption de la politique générale du gouvernement, ne sont pas assujettis au principe constitutionnel de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement.

La rupture chantée sur tous les toits voudrait aussi que cessent les pratiques institutionnelles et politiques incorrectes.
Le Cabinet Présidentiel peut être constitué de tous les postes que le Président de la République estimera utiles pour l’aider à exercer ses fonctions, à la seule condition d’ordre constitutionnel qui est de ne pas y nommer des ministres.

Les éminentes personnalités politiques, notamment les anciens candidats aux élections présidentielles, Premiers ministres et ministres, qui veulent servir à nouveau le pays en voulant intégrer le Cabinet Présidentiel doivent s’incliner devant l’exigence constitutionnelle, mieux la volonté souveraine du peuple opposable au Chef de l’État, qui lui commande de ne point attribuer aux membres de son Cabinet la qualité de ministre.

En plus d’être un dédoublement institutionnel, une anomalie institutionnelle, la pratique du « gouvernement parallèle à la présidence » contribue à banaliser et à rabaisser la fonction de ministre en Centrafrique.

Un ministre n’est pas un collaborateur personnel du Chef de l’État, à l’inverse d’un membre du Cabinet Présidentiel.
Un ministre est plutôt un serviteur éminent du peuple. Fonction ministérielle et fonction de cabinet donc sont incompatibles.

La seconde est au service de la première.

L’archange a-t-il compris qu’il vient de perpétuer la vieille tradition en planant sur la constitution de la Républica?

QUI VIVRA ENCORE VERRA.
Bangui, le 20 Mai 2016
Par Charlie Joseph LARABO

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Published by ALALENGBI SIMON
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